Actualités

Assemblée générale de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nantes

Le président de la cour administrative d'appel de Nantes a participé le mardi 8 novembre 2022 à l'assemblée générale ordinaire annuelle des expert ...

Emploi et handicap - la cour s'engage dans le DuoDay

La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se tiendra du 14 au 20 novembre 2022. Cette semaine est organisée depuis plus de 20 ...

Téléchargez le n°38 des cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus entre juillet et septembre 2022

Rentrée culturelle à la cour

Journées européennes du patrimoine et du matrimoine, nuit du droit: la cour fait salle comble

La cour ouvre ses portes !

Après les journées du patrimoine et du matrimoine, venez participer à la Nuit du Droit 2022

Statue de l’archange Saint-Michel aux Sables d’Olonne (Vendée)

La cour administrative d’appel de Nantes juge que la statue de l’archange Saint-Michel installée en octobre 2018 sur une place publique de la comm ...

Visite du vice-président du Conseil d’État à la cour administrative d’appel de Nantes et au tribunal administratif de Nantes

Les 12 et 13 septembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de magistrats et agents de la cour ...

Téléchargez le n° 37 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus d'avril à juin 2022

Développement de la médiation dans les litiges administratifs

Premières collectivités territoriales de la région Bretagne à s’engager de la sorte, Rennes Métropole et la ville de Rennes adhèrent à la conventi ...

Organisation des premières « Rencontres nantaises du droit de la fonction publique »

Le mardi 14 juin s’est déroulé à la cour la première édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.

Bilan de l'année 2021 en quelques chiffres clés

L’année 2021 a été, pour la cour administrative d’appel de Nantes, une année de transition vers un retour à des conditions de travail et à une act ...

Summer school à la cour !

La cour a accueilli un groupe d'étudiants de l'université de Drake, aux Etats-Unis.

Développement de la médiation dans les litiges administratifs

Première association d’élus fédérant maires et présidents d’intercommunalités à s’engager de la sorte en région Pays de la Loire, l’association de ...

Organisation des premières "Rencontres nantaises du droit public"

Le vendredi 4 mars 2022 s’est déroulé à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencont ...

Développement de la médiation dans les litiges administratifs

Première collectivité territoriale des Pays de la Loire à s’engager de la sorte, le Département de la Loire-Atlantique adhère à la convention de p ...

Téléchargez le n° 36 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus de janvier à mars 2022

Campagne d'inscription au tableau des experts

Formalités d'inscription au tableau 2023

Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2021

Lire le rapport
Consulter la fiche statistique 2021 de la cour
Lire le rapport d'activité du Conseil d’État: "Au service des cito...

Parc éolien en mer au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)

La cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté Cra ...

Plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise CTI-ACPP (Manche)

Par un arrêt du 11 mars 2022, la cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours de salariés de l’entreprise CTI-ACPP (commune de La Hagu ...

Journée des droits des femmes – Portraits de femmes à la CAA de Nantes

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour a souhaité mettre en avant trois portraits de femmes qui y travaillent. E ...

Organisation des premières « Rencontres nantaises du droit public »

Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontr ...

Chaufferie urbaine de la Californie à Bouguenais et à Rezé (44)

Par un arrêt du 25 février 2022, la cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours formé par de nombreux riverains contre l’autorisation ...

Rencontre du président de la cour, M. Couvert-Castéra, avec M. Ngodi, représentant de l'association FACE Loire-Atlantique

A l’occasion de l’accueil à la Cour d’un stagiaire de classe de 3ème dans le cadre d’un partenariat avec l&rs...

Téléchargez le n° 35 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus d'octobre à décembre 2021

Ministre de l'économie, des finances et de la relance c/ SAS Technitoit

> 19NT03579
Contributions et taxes
Exigibilité et déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée
La cour administrative...

Commune de la Remaudière c/ Société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting

> 20NT02088
Marchés et contrats administratifs
Nullité des contrats
La cour administrative d’appel de Nantes juge que le conten...

SARL GTP 14 c/ Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

> 20NT00076
Enseignement et Recherche
Etablissements d’enseignement privés
La cour administrative d’appel de Nantes était...