Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Première association d’élus fédérant maires et présidents d’intercommunalités à s’engager de la sorte en région Pays de la Loire, l’association de ...
Organisation des premières "Rencontres nantaises du droit public"
Le vendredi 4 mars 2022 s’est déroulé à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencont ...
Première collectivité territoriale des Pays de la Loire à s’engager de la sorte, le Département de la Loire-Atlantique adhère à la convention de p ...
Téléchargez le n° 36 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus de janvier à mars 2022
Campagne d'inscription au tableau des experts
Formalités d'inscription au tableau 2023
Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2021
Lire le rapportConsulter la fiche statistique 2021 de la courLire le rapport d'activité du Conseil d’État: "Au service des cito...
Parc éolien en mer au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
La cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté Cra ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise CTI-ACPP (Manche)
Par un arrêt du 11 mars 2022, la cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours de salariés de l’entreprise CTI-ACPP (commune de La Hagu ...
Journée des droits des femmes – Portraits de femmes à la CAA de Nantes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour a souhaité mettre en avant trois portraits de femmes qui y travaillent. E ...
Organisation des premières « Rencontres nantaises du droit public »
Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontr ...
Chaufferie urbaine de la Californie à Bouguenais et à Rezé (44)
Par un arrêt du 25 février 2022, la cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours formé par de nombreux riverains contre l’autorisation ...
Rencontre du président de la cour, M. Couvert-Castéra, avec M. Ngodi, représentant de l'association FACE Loire-Atlantique
A l’occasion de l’accueil à la Cour d’un stagiaire de classe de 3ème dans le cadre d’un partenariat avec l&rs...
Téléchargez le n° 35 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus d'octobre à décembre 2021
Ministre de l'économie, des finances et de la relance c/ SAS Technitoit
> 19NT03579Contributions et taxesExigibilité et déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutéeLa cour administrative...
Commune de la Remaudière c/ Société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting
> 20NT02088Marchés et contrats administratifsNullité des contratsLa cour administrative d’appel de Nantes juge que le conten...
SARL GTP 14 c/ Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
> 20NT00076Enseignement et RechercheEtablissements d’enseignement privésLa cour administrative d’appel de Nantes était...
Retour sur la 1ère assemblée générale ordinaire de la nouvelle compagnie des experts
Retour sur la 1ère assemblée générale ordinaire de la nouvelle compagnie des experts près la cour administrative...
Téléchargez le n° 34 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre juin et septembre 2021
Servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
Par un arrêt du 12 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes rejette les 3 requêtes de riverains qui demandaient l’annulation totale ...
FRANC SUCCÈS POUR LA NUIT DU DROIT !!
Le 4 octobre 2021 la cour a participé à la dernière édition de la nuit du droit inaugurée en 2018 sur tout le te...
NUIT DU DROIT 2021 : Participez à un jeu de rôle !
NUIT DU DROIT 2021: Participez à un jeu de rôle!La cour participera à la « Nuit du Droit » organisée par le ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de United Biscuits France (Vertou)
Par un arrêt du 17 septembre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes remet en vigueur la décision administrative approuvant le plan de sau ...
Journées Européennes du Patrimoine: "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, nous avons souhaité partager avec vous le patrimoine architectural ...
Téléchargez le n° 33 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre avril et juin 2021
Téléchargez le n° 31 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2020
Bilan annuel 2020
L'année 2020 a été une année marquante pour la cour administrative d'appel de Nantes. Comme la plupart des autres cours, elle a enregistré, en rai ...
Experts - campagne 2022
Lancement de la campagne 2022 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux ad ...
Téléchargez le n° 32 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2021
Les 4 préfets de la région Bretagne viennent de renforcer leur engagement dans la mise en oeuvre de la médiation en matière de litiges administratifs
Rapport annuel d'activité de la cour pour l'année 2020
> Lire le rapport