Découvrez dans cette rubrique le calendrier de l'année judiciaire ainsi que les affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Calendrier prévisionnel des audiences
Consultez le calendrier prévisionnel des audiences
> Ouvrir le calendrier prévisionnel 2024-2025
> 2 janvier, juge unique, 14h15,
> 23 décembre, juge unique, 10h00,
> 20 décembre, 1ère chambre, 21 janvier 2025,
> 19 décembre, 3ème chambre, 17 janvier 2025,
> 18 décembre, juge unique, 14h30,
> 18 décembre, juge unique, 14h00,
> 17 décembre, juge unique, 14h00,
> 17 décembre, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 10 janvier 2025
> 16 décembre, juge unique, 14h15,
> 16 décembre, juge unique, 10h00,
> 13 décembre, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 21 janvier 2025
> 12 décembre, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 14 janvier 2025
> 11 décembre, juge unique, 14h15,
> 10 décembre, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 10 janvier 2025
> 6 décembre, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 7 janvier 2025
> 5 décembre, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 20 décembre 2024
> 3 décembre, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 20 décembre 2024
> 29 novembre, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 17 décembre 2024
> 28 novembre, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 17 décembre 2024
> 26 novembre, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 13 décembre 2024
> 25 novembre, juge unique, 15 h 00, date de prononcé des décisions le 4 décembre 2024
> 25 novembre, juge des référés, 15 h 00, date de prononcé de la décision le 4 décembre 2024
> 22 novembre, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 10 décembre 2024
AUDIENCE RENVOYEE
> 21 novembre, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 6 décembre 2024
> 21 novembre, formation de chambres réunies, 9 h 00, date de prononcé de la décision le 6 décembre 2024
> 19 novembre, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 6 décembre 2024
> 15 novembre, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 3 décembre 2024
> 14 novembre, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 3 décembre 2024
> 12 novembre, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 29 novembre 2024
> 8 novembre, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 26 novembre 2024