Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique le calendrier de l'année judiciaire ainsi que les affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.

Calendrier prévisionnel des audiences

Consultez le calendrier prévisionnel des audiences

> Ouvrir le calendrier prévisionnel 2022-2023

 

> 8 mars, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 26 mars 2024

> 7 mars, juge unique, 14 h 30,

> 7 mars, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 26 mars 2024

> 5 mars, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 22 mars 2024

> 4 mars, juge unique, 14 h 15,

> 23 février, juge unique, 14 h 30,

> 23 février, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 19 mars 2024

> 20 février, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 8 mars 2024

> 20 février, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 8 mars 2024

> 16 février, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 12 mars 2024

> 15 février, juge unique, 14 h 30, date de prononcé de la décision le 20 février 2024

> 15 février, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 12 mars 2024

> 13 février, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 8 mars 2024

> 9 février, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 27 février 2024

> 8 février, juge unique, 14 h 30, date de prononcé de la décision le 14 février 2024

> 8 février, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 23 février 2024

> 6 février, juge unique, 14 h 30, date de prononcé des décisions le 8 février 2024

> 6 février, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 23 février 2024

> 2 février, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 20 février 2024

> 1er février, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 20 février 2024

> 30 janvier, juge des référés, 14 h 30, date de prononcé des décisions le 12 février 2024

> 30 janvier, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 16 février 2024

> 26 janvier, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 13 février 2024

> 25 janvier, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 9 février 2024

> 23 janvier, juge unique, 15 h 00, date de prononcé des décisions le 2 février 2024

> 23 janvier, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 9 février 2024

> 19 janvier, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 6 février 2024

>  18 janvier, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 6 février 2024

>  16 janvier, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 2 février 2024