Découvrez dans cette rubrique le calendrier de l'année judiciaire ainsi que les affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Calendrier prévisionnel des audiences
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> Ouvrir le calendrier prévisionnel 2024-2025
> 2 janvier, juge unique, 14h15,
> 23 décembre, juge unique, 10h00,
> 20 décembre, 1ère chambre, 21 janvier 2025,
> 19 décembre, 3ème chambre, 17 janvier 2025,
> 18 décembre, juge unique, 14h30,
> 18 décembre, juge unique, 14h00,
> 17 décembre, juge unique, 14h00,
> 17 décembre, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 10 janvier 2025
> 16 décembre, juge unique, 14h15, date de prononcé de la décision le 17 décembre 2024
> 16 décembre, juge unique, 10h00,
> 13 décembre, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 21 janvier 2025
> 12 décembre, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 14 janvier 2025
> 11 décembre, juge unique, 14h15, date de prononcé de la décision le 13 décembre 2024
> 10 décembre, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 10 janvier 2025
> 6 décembre, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 24 décembre 2024
> 5 décembre, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 20 décembre 2024
> 3 décembre, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 20 décembre 2024
> 29 novembre, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 17 décembre 2024
> 28 novembre, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 17 décembre 2024
> 26 novembre, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 13 décembre 2024
> 25 novembre, juge unique, 15 h 00, date de prononcé des décisions le 4 décembre 2024
> 25 novembre, juge des référés, 15 h 00, date de prononcé de la décision le 4 décembre 2024
> 22 novembre, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 10 décembre 2024
AUDIENCE RENVOYEE
> 21 novembre, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 6 décembre 2024
> 21 novembre, formation de chambres réunies, 9 h 00, date de prononcé de la décision le 6 décembre 2024
> 19 novembre, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 6 décembre 2024
> 15 novembre, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 3 décembre 2024
> 14 novembre, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 3 décembre 2024
> 12 novembre, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 29 novembre 2024
> 8 novembre, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 26 novembre 2024