Découvrez dans cette rubrique le calendrier de l'année judiciaire ainsi que les affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Calendrier prévisionnel des audiences
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> Ouvrir le calendrier prévisionnel 2024-2025
> 24 janvier, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 11 février 2025
> 23 janvier, juge unique, 14h30,
> 23 janvier, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 11 février 2025
> 21 janvier, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 7 février 2025
> 17 janvier, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 4 février 2025
> 16 janvier, juge unique, 14h30, date de prononcé de la décision le 17 janvier 2025
> 16 janvier, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 31 janvier 2025
> 15 janvier, juge unique, 14h15, date de prononcé de la décision le 17 janvier 2025
> 14 janvier, juge unique, 14h30, date de prononcé des décisions le 17 janvier 2025
> 14 janvier, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 31 janvier 2025
> 10 janvier, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 28 janvier 2025
> 9 janvier, juge unique, 14h00, date de prononcé de la décision le 10 janvier 2025
> 9 janvier, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 28 janvier 2025
> 7 janvier, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 24 janvier 2025
> 3 janvier, juge unique, 11h00, date de prononcé de la décision le 3 janvier 2025
> 2 janvier, juge unique, 14h15, date de prononcé des décisions le 3 janvier 2025
> 23 décembre, juge unique, 10h00, date de prononcé de la décision le 9 janvier 2025
> 20 décembre, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 21 janvier 2025,
> 19 décembre, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 17 janvier 2025,
> 17 décembre, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 10 janvier 2025
> 13 décembre, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 21 janvier 2025
> 12 décembre, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 14 janvier 2025
> 10 décembre, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 10 janvier 2025