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Retour sur la 5ème édition des "Rencontres nantaises du droit de la fonction publique" à Nantes Vie de la cour
La cour administrative d’appel de Nantes enjoint à l’Etat de prendre, toutes les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique résultan ... Décision de justice
Annulation de la décision de non opposition à la déclaration préalable de travaux concernant le bâtiment de la «petite pêcherie» sur l’île de Berd ... Décision de justice
L’autorisation environnementale de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Doulon-Gohards à Nantes est validée Décision de justice
Application de la loi littoral : la cour confirme l’annulation d’un projet d’extension de camping à Fouesnant Décision de justice
Ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les juridictions administratives de Nantes Recrutement
Lancement de la campagne 2026 d’inscription et de réinscription des experts au titre du tableau annuel 2027 Vie de la cour
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