Espace Presse

Illégalité des arrêtés préfectoraux autorisant la destruction dans trois départements bretons de l'espèce d'oiseau protégée "Choucas des tours".

Par trois arrêts du 17 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule les arrêtés préfectoraux autorisant la destruction de chouca ...

Permis de construire un complexe hôtelier à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Par un arrêt du 15 octobre 2024, la cour administrative d’appel de Nantes rejette au fond le recours de plusieurs riverains et d’associations loca ...

Parc éolien sur le territoire de la commune de Porspoder (Finistère)

La cour administrative d’appel de Nantes annule l’autorisation accordée par le préfet du Finistère de construire et d’exploiter trois éoliennes d’ ...

Offre d'emploi à pourvoir: Assistant(e) de gestion budgétaire (poste catégorie C)

Poste d'assistant(e) de gestion budgétaire

Plan de sauvegarde de l’emploi de l’entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING à BOURGUEBUS (Calvados).

Par un arrêt du 18 juin 2024, la cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours de salariés et du comité social d’entreprise de la Socié ...

Règlement local de publicité de Brest métropole

Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local de publicité de Brest métropole, en ...

Pétition en vue d’enclencher la procédure de rattachement du département de la Loire Atlantique à la région Bretagne

La cour administrative d’appel de Nantes juge que le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique n’était pas obligé d’inscrire à l’o ...

Durée du contrat des enseignants contractuels recrutés par les universités relevant de la "Loi Pécresse".

La cour administrative d’appel de Nantes juge que le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) par les universités dotées de responsabilités e ...

Parc éolien sur le territoire de la commune de Trémont (Orne)

La cour administrative d’appel de Nantes annule l’autorisation accordée par la préfète de l’Orne de construire et d’exploiter trois éoliennes d’un ...

PLU de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine):

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour permettre la réalisation d’un complexe hôtelier.