Contact presse :Jean-Christophe TALLETTél : 02 51 84 77 52Mail : jean-christophe.tallet@juradm.fr
Règlement local de publicité de Brest métropole
Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local de publicité de Brest métropole, en ...
Pétition en vue d’enclencher la procédure de rattachement du département de la Loire Atlantique à la région Bretagne
La cour administrative d’appel de Nantes juge que le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique n’était pas obligé d’inscrire à l’o ...
Durée du contrat des enseignants contractuels recrutés par les universités relevant de la "Loi Pécresse".
La cour administrative d’appel de Nantes juge que le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) par les universités dotées de responsabilités e ...
Parc éolien sur le territoire de la commune de Trémont (Orne)
La cour administrative d’appel de Nantes annule l’autorisation accordée par la préfète de l’Orne de construire et d’exploiter trois éoliennes d’un ...
PLU de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine):
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour permettre la réalisation d’un complexe hôtelier.
