Contact presse :Jean-Christophe TALLETDelphine CHARRIERMail : communication.caa-nantes@juradm.fr
Réglementation des usages de l’eau dans trois départements bretons
La cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur la légalité des arrêtés préfectoraux fixant le cadre des restrictions temporaires des usa ...
Schéma de cohérence territoriale du Golfe du Morbihan
La cour administrative d’appel de Nantes annule le schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération « Golfe du Morbihan - Vannes ...
Hélistation de l'Île d'Yeu (Vendée)
La cour administrative d’appel de Nantes confirme l’annulation de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2018 autorisant l’extension de l’activité de l ...
Protection de l'AOP "Camembert de Normandie"
Par six arrêts du 10 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Nantes juge que les étiquettes des boîtes de camemberts qui ne bénéficient pa ...
Illégalité des arrêtés préfectoraux autorisant la destruction dans trois départements bretons de l'espèce d'oiseau protégée "Choucas des tours".
Par trois arrêts du 17 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule les arrêtés préfectoraux autorisant la destruction de chouca ...
Permis de construire un complexe hôtelier à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Par un arrêt du 15 octobre 2024, la cour administrative d’appel de Nantes rejette au fond le recours de plusieurs riverains et d’associations loca ...
Parc éolien sur le territoire de la commune de Porspoder (Finistère)
La cour administrative d’appel de Nantes annule l’autorisation accordée par le préfet du Finistère de construire et d’exploiter trois éoliennes d’ ...
Plan de sauvegarde de l’emploi de l’entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING à BOURGUEBUS (Calvados).
Par un arrêt du 18 juin 2024, la cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours de salariés et du comité social d’entreprise de la Socié ...
Règlement local de publicité de Brest métropole
Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local de publicité de Brest métropole, en ...
Pétition en vue d’enclencher la procédure de rattachement du département de la Loire Atlantique à la région Bretagne
La cour administrative d’appel de Nantes juge que le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique n’était pas obligé d’inscrire à l’o ...
Durée du contrat des enseignants contractuels recrutés par les universités relevant de la "Loi Pécresse".
La cour administrative d’appel de Nantes juge que le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) par les universités dotées de responsabilités e ...
Parc éolien sur le territoire de la commune de Trémont (Orne)
La cour administrative d’appel de Nantes annule l’autorisation accordée par la préfète de l’Orne de construire et d’exploiter trois éoliennes d’un ...
PLU de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine):
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour permettre la réalisation d’un complexe hôtelier.
