Vie de la cour

Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Université de Nantes, la Cour administrative d'appel et le tribunal administratif

La cour administrative d'appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes, et l'Université de Nantes ont décidé le 12 décembre 2024 de renouve ...

NUIT DU DROIT 2024: succès de l'édition 2024 !

La cour administrative d'appel de Nantes a participé cette année encore à la « Nuit du Droit », organisée par le Conseil constitutionnel le jeudi ...

Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nantes

La cour administrative d’appel de Nantes a tenu son audience solennelle de rentrée le vendredi 27 septembre 2024.

Retour sur l'édition 2024 des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine

Retour sur l'édition 2024 des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine

Coup d'oeil sur la rentrée 2024

A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, les magistrats et les agents de la cour partageront avec le grand public le patrimoine archit ...

Coup d'oeil sur la rentrée 2024!

Journée du patrimoine 2024 et nuit du Droit:

Développement de la Médiation administrative : le cycle annuel des comités territoriaux de pilotage se termine

Comme chaque année, M. Olivier COUVERT-CASTÉRA, Président de la cour, accompagné de M. Jean-Christophe TALLET- référent médiation de la cour - s’e ...

4ème Assemblée générale de la compagnie des experts

Le Président de la cour, M. Olivier COUVERT-CASTÉRA, s’est déplacé cette semaine au Tribunal administratif de Rennes qui accueillait le mardi 18 j ...

3ème édition des "Rencontres nantaises du droit de la fonction publique" : un succès renouvelé avec un élargissement de la participation !

Le mardi 4 juin s’est déroulée la troisième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.

Décision de nomination des membres du TITSS

Nouvelle décision du 22 mars 2024 de la composition du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
faisant suite &a...

Passeport découverte justice avec les élèves des lycées Albert Camus et Nelson Mandela

Par convention du 11 décembre 2023 et dans le cadre de la politique menée en faveur de l’égalité des chances, la cour administrative d’appel de Na ...

Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts devant la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort

Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts devant la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son res ...

2ème édition des Rencontres nantaises du droit public (RNDP)

Le jeudi 22 février 2024 s’est déroulé à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la seconde édition des « Rencont ...

La médiation dans les litiges administratifs

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (CDG 44) s’engage aux côtés des juridictions administratives nantais ...

Diversité et égalité des chances

La cour administrative d’appel de Nantes s’engage aux côtés du collège Rosa Parks à Nantes et l’association « Ose ton futur » pour développer des ...

2ème édition des rencontres nantaises du droit public : "L'enfant en droit public"

Le jeudi 22 février 2024 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes la seconde édition des "Rencontre ...

Une mobilisation tout au long de cette semaine à la cour administrative d'appel de Nantes

Le Conseil d’Etat a mis en place une politique en matière de lutte contre les discriminations au sein de l’ensemble de la juridiction administrati ...

Retour sur la nuit du droit 2023

NUIT DU DROIT 2023 : Plein succès pour le jeu de rôle ! «L’Etat doit m’indemniser ! »

Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nantes

La cour administrative d’appel de Nantes a tenu son audience solennelle de rentrée le vendredi 29 septembre 2023.

NUIT DU DROIT 2023 : Participez à un jeu de rôle !

NUIT DU DROIT 2023 : Participez à un jeu de rôle !

Retour sur l'édition 2023 des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine

Retour sur l'édition 2023 des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine

Coup d'oeil sur la rentrée !

Coup d'oeil sur la rentrée 2023

Coup d'oeil sur la rentrée!

Coup d'oeil sur la rentrée 2023

Organisation des « Rencontres nantaises du droit de la fonction publique » : leur succès se confirme !

Le mardi 13 juin s’est déroulé à la cour la deuxième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.

La cour accueille 7 élèves de la classe prépa Talents (CPT) de l’institut régional d’administration de Nantes (IRA)

La cour accueille 7 élèves de la classe prépa Talents (CPT) de l’institut régional d’administration de Nantes (IRA)

Exposition sur les femmes pionnières de la juridiction administrative (« salle des pas perdus »)

Exposition sur les femmes pionnières de la juridiction administrative (« salle des pas perdus »)

Charte entre la CAA de Nantes et les TA du ressort et la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Nantes

Signature ce 20 avril 2023 d’une Charte entre, d’une part, la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...

Assemblée générale de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nantes

Le président de la cour administrative d'appel de Nantes a participé le mardi 8 novembre 2022 à l'assemblée générale ordinaire annuelle des expert ...