Les 12 et 13 septembre 2026, Marc Guillaume vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de magistrats et agents de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nantes pour faire le point sur la justice administrative dans le Grand Ouest.
Au programme de la journée très dense de travail organisée dans les locaux de la cour, plusieurs ateliers et temps d’échanges sur les thèmes d’actualité de la justice administrative et plus particulièrement de la cour : le développement du numérique et l’intelligence artificielle à l’appui du travail juridictionnel, l’impact des compétences de 1er et dernier ressort et le traitement de l’urgence dans une juridiction d’appel, la demande d’exécution des décisions juridictionnelles devant la juridiction d’appel mais également l’attractivité des métiers offerts par la juridiction administrative.
Echanges avec M. Marc Guillaume, vice-président du Conseil d'État
Le vice-président a pu par ailleurs échanger tout au long de la journée avec les bâtonniers, des universitaires et les différents responsables de services de l’État dans la région Pays de la Loire et de services centraux implantés à Nantes.
L’occasion de revenir sur l’activité des juridictions administratives nantaises. Avec un ressort couvrant 12 départements de la région Pays de la Loire, de la région Bretagne et de l’ancienne région Basse-Normandie, la cour est amenée à apprécier la légalité de décisions mettant en jeu des intérêts locaux multiples : urbanisme, activité économique, protection du littoral, de l’environnement ou du patrimoine. Elle juge aussi directement les contentieux liés à l’éolien terrestre.
La cour a ainsi jugé récemment quelques affaires emblématiques en matière de préjudice environnemental (Algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc) ou en application de la loi littorale (classement de la Normandelière en paysage remarquable faisant obstacle au projet de port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer).
Thème important de cette journée, la localisation à Nantes de certains services du ministère de l’Intérieur (sous-direction des visas et sous-direction de l'accès à la nationalité française) confère au tribunal et à la cour une compétence supplémentaire, d’ordre national, pour le traitement de l’ensemble du contentieux lié aux refus de naturalisation d’un étranger comme citoyen français par les préfets de l’ensemble des départements français, et aux refus de visas d'entrée sur le territoire national par les autorités consulaires françaises dans le monde entier.
En tant qu’actrices de la vie locale, la cour s’investit pour faire découvrir la justice administrative aux plus jeunes, former les juristes de demain, dialoguer avec les acteurs publics et renforcer ses liens avec le monde juridique, agir concrètement au niveau local pour la prévention des discriminations et la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.
De gauche à droite : M. Jean-Pierre Dussuet, président de la CAA de Nantes, M. Marc Guillaume, vice-président du Conseil d'État, M. Christophe Hervouet, président du TA de Nantes
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