Parc éolien sur le territoire de la commune de Trémont (Orne)
La cour administrative d’appel de Nantes annule l’autorisation accordée par la préfète de l’Orne de construire et d’exploiter trois éoliennes d’un ...
PLU de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine):
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour permettre la réalisation d’un complexe hôtelier.
Statue de l’archange Saint-Michel aux Sables d’Olonne (Vendée)
La cour administrative d’appel de Nantes juge que la statue de l’archange Saint-Michel installée en octobre 2018 sur une place publique de la comm ...
Parc éolien en mer au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
La cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté Cra ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise CTI-ACPP (Manche)
Par un arrêt du 11 mars 2022, la cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours de salariés de l’entreprise CTI-ACPP (commune de La Hagu ...
Chaufferie urbaine de la Californie à Bouguenais et à Rezé (44)
Par un arrêt du 25 février 2022, la cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours formé par de nombreux riverains contre l’autorisation ...
Commune de la Remaudière c/ Société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting
> 20NT02088Marchés et contrats administratifsNullité des contratsLa cour administrative d’appel de Nantes juge que le contenu d’un contrat ne prés ...
SARL GTP 14 c/ Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
> 20NT00076Enseignement et Recherche Etablissements d’enseignement privésLa cour administrative d’appel de Nantes était saisie d’une demande d’une ...
Ministre de l'économie, des finances et de la relance c/ SAS Technitoit
> 19NT03579Contributions et taxesExigibilité et déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutéeLa cour administrative d’appel de Nantes juge les di ...
Servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
Par un arrêt du 12 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes rejette les 3 requêtes de riverains qui demandaient l’annulation totale ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de United Biscuits France (Vertou)
Par un arrêt du 17 septembre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes remet en vigueur la décision administrative approuvant le plan de sau ...
Arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 11 décembre 2020
La cour administrative d’appel de Nantes juge illégale une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau à un parc éolien « pilote » de tro ...
Parc éolien en mer au large des communes de Dieppe et du Tréport
La cour administrative d’appel de Nantes valide pour l’essentiel les autorisations administratives accordées pour l’exploitation d’un parc éolien ...
Reversement par la société DOUX SA des aides européennes perçues pour l’exportation de poulets congelés en dehors de l’Union Européenne
Par 7 arrêts du 17 juillet 2020, la cour administrative d’appel de Nantes confirme la légalité des décisions et titres de recettes sur le fondemen ...
Exposition à l’amiante dans les locaux de l’immeuble « Le Tripode » à Nantes
Indemnisation du préjudice d’anxiété des agents de l’Etat.
Tempête Xynthia
La cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur les requêtes en indemnisation formées par les victimes de la tempête Xynthia
Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
La cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours tendant à l’annulation de la concession d’utilisation du domaine public maritime accor ...
Audiences des 5 et 19 novembre 2019 une centaine de requêtes en indemnisation formées par les victimes seront examinées par la cour administrative ...
Validation de la subvention accordée par la commune de Nantes à l’association LGBT
La CAA de Nantes valide la subvention accordée par la commune de Nantes à l’association LGBT maintenant dénommée NOSIG
Déploiement des compteurs Linky
Deux arrêts de la cour confirment les annulations des décisions des communes.
Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
Délivrance de certificat de recours ou de non recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol
Crèche de Noël
Usage culturel local et tradition festive, la cour administrative d'appel de Nantes se prononce sur l'installation d'une crèche de Noël dans les l ...
Parc éolien au large de Saint-Nazaire
Autorisation d’exploitation d’un parc éolien situé en haute mer accordée à la société « Parc du Banc de Guérande »
Expropriations sur les communes de la Faute sur Mer et l'Aiguillon sur Mer suite tempête Xynthia
Lecture du 28 avril 2017
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Communiqué du président de la cour administrative d'appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique
Affaire Ligue des droits de l'Homme c/ commune de Tours
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 31 mai 2016
Affaire Associations Nonant Environnement, France Nature Environnement et "Zero Waste France" c/ Ministère de l'environnement et société Guy Dauphin Environnement
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 20 mai 2016
Affaire Commune de Ploërmel c/ Fédération morbihannaise de la libre pensée et autres.
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes lu le 15 décembre 2015 - n°s 15NT02053 et 2054.
