Exposition à l’amiante dans les locaux de l’immeuble « Le Tripode » à Nantes
Indemnisation du préjudice d’anxiété des agents de l’Etat.
Tempête Xynthia
La cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur les requêtes en indemnisation formées par les victimes de la tempête Xynthia
Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
La cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours tendant à l’annulation de la concession d’utilisation du domaine public maritime accor ...
Audiences des 5 et 19 novembre 2019 une centaine de requêtes en indemnisation formées par les victimes seront examinées par la cour administrative ...
Déploiement des compteurs Linky
Deux arrêts de la cour confirment les annulations des décisions des communes.
Validation de la subvention accordée par la commune de Nantes à l’association LGBT
La CAA de Nantes valide la subvention accordée par la commune de Nantes à l’association LGBT maintenant dénommée NOSIG
Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
Délivrance de certificat de recours ou de non recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol
Crèche de Noël
Usage culturel local et tradition festive, la cour administrative d'appel de Nantes se prononce sur l'installation d'une crèche de Noël dans les l ...
Parc éolien au large de Saint-Nazaire
Autorisation d’exploitation d’un parc éolien situé en haute mer accordée à la société « Parc du Banc de Guérande »
Expropriations sur les communes de la Faute sur Mer et l'Aiguillon sur Mer suite tempête Xynthia
Lecture du 28 avril 2017
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Communiqué du président de la cour administrative d'appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique
Affaire Ligue des droits de l'Homme c/ commune de Tours
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 31 mai 2016
Affaire Associations Nonant Environnement, France Nature Environnement et "Zero Waste France" c/ Ministère de l'environnement et société Guy Dauphin Environnement
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 20 mai 2016
Affaire Commune de Ploërmel c/ Fédération morbihannaise de la libre pensée et autres.
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes lu le 15 décembre 2015 - n°s 15NT02053 et 2054.
Affaire Département de la Vendée C/ Fédération de la Libre Pensée de Vendée – Crèche de Noël
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 13 octobre 2015 - n° 14NT03400
Affaires FC NANTES - M. Touré
Communiqué sur les arrêts de la cour administrative d'appel de Nantes lus le 31 décembre 2014 - n°s 14NT01945 et 14NT01946.
Algues vertes, action en responsabilité après la mort d'un cheval
Communiqué sur l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes lu le 21 juillet 2014 - n° 12NT02416
Garanties morales et courses au trot…
Arrêt M. T. du 20 mai 2011 n° 10NT00875
Peut-on choisir entre accouchement par voie naturelle et césarienne ?
Arrêt Mme S. du 31 mars 2011 n° 10NT00884
L'indication aux parties avant l'audience du sens des conclusions du rapporteur public doit en préciser les principaux fondements.
Arrêt Association de défense Montesquieu-Balzac du 18 février 2011 n° 10NT00095
Le code minier déminé : l'exemple de l'article 131
Arrêt n° 09NT01535 Association Ar Gaouenn du 4 février 2011
Comment ne pas éviter un retrait de points
Arrêt M. Philippe E. n° 10NT00307 du 27 janvier 2011
L’indemnité versée en exécution d’une sentence arbitrale à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ne constitue pas une rémunération imposable à l’impôt sur le revenu.
Arrêt M. Patrick X. n° 09NT02029 du 8 novembre 2010
Obligations des communes en matière de création d’aires d’accueil des gens du voyage
Arrêt Association "Bien-Être" n° 09NT01135 du 10 décembre 2010
Responsabilité de l’Etat en raison de la détention des prévenus et détenus à la maison d’arrêt des hommes de Nantes
Arrêts n° 09NT02289, 09NT02290, 09NT02291 du 28 octobre 2010
Sanction disciplinaire et recours préalable obligatoire pour les militaires
Arrêt M. D. n° 09NT00237 du 30 septembre 2010
Pas de dispense d’autorisation d’agir en justice pour un maire dans le cadre d’un référé-provision
Arrêt Commune d'Etables sur Mer n° 09NT02422 du 14 octobre 2010
Actualités jurisprudentielles : Un projet de parc éolien ne peut être regardé comme un type d’occupation du sol autorisé par le POS qui n’admet que « les constructions à usage d’équipements publics collectifs et d’infrastructure ».
Arrêt SARL Recherches et Développements éoliens n° 09NT01328 du 29 juin 2010
De la difficulté pour les collectivités locales d’obtenir réparation des préjudices causés par les carences de l’Etat en matière d’établissement et de recouvrement des impôts locaux…
Arrêt Commune de Cherbourg n° 09NT00882 du 29 septembre 2010
