La cour administrative d’appel de Nantes juge que la statue de l’archange Saint-Michel installée en octobre 2018 sur une place publique de la commune des Sables d’Olonne est un emblème religieux et elle confirme en conséquence le jugement du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi par la fédération de Vendée de la libre pensée, a considéré que l’installation de cette statue sur un emplacement public est interdite par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
Fin 2018, la fédération de Vendée de la Libre Pensée a demandé au maire de la commune des Sables d’Olonne de procéder à l’enlèvement de la statue représentant l’archange Saint-Michel, récemment installée sur une place publique à proximité de l’église Saint-Michel. Le maire a refusé par un courrier du 17 décembre 2018. Ce refus a été annulé le 16 décembre 2021 par un jugement du tribunal administratif de Nantes.
La cour administrative d’appel de Nantes, saisie par la commune d’un appel contre ce jugement, rappelle tout d’abord le principe de laïcité, affirmé par l’article 1er de la Constitution, ainsi que l’obligation de neutralité de l’État et des autres personnes publiques à l’égard des cultes qui en découle, de même que le texte de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, selon lequel : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».
Après avoir constaté que le personnage de Saint-Michel, chef de la milice céleste des anges du Bien, fait partie de l’iconographie chrétienne et présente de ce fait un caractère religieux, la Cour écarte ensuite l’argumentation de la commune des Sables d’Olonne selon laquelle cette statue présente en réalité un caractère culturel, historique, traditionnel, artistique et festif. La Cour relève à cet égard, d’une part, que la statue était, avant d’être installée sur une place publique, le symbole d’une école confessionnelle et, d’autre part, qu’elle a fait l’objet d’une bénédiction par un prêtre catholique lors de son installation sur la place publique le 6 octobre 2018. Enfin, faisant application d’une décision récente du Conseil d’État (CE 11 mars 2022 Commune de Saint-Pierre d’Alvey, n°s 454076, 456932), la Cour juge que la place sur laquelle la statue a été installée n’est pas un « édifice servant au culte » même si cette place est utilisée comme parvis de l’église Saint-Michel, de sorte que l’installation de cette statue sur cette place ne peut pas bénéficier de l’exception prévue par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui autorise les signes ou emblèmes religieux sur les édifices servant au culte.
La Cour en tire la conclusion que l’installation, intervenue après 1905, de cette statue, est en l’espèce contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. En conséquence, la cour administrative d’appel de Nantes rejette la requête de la commune des Sables d’Olonne contre le jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes.
Lien vers l’arrêt : CAA de Nantes, 16 septembre 2022, Commune des Sables d’Olonne, n°22NT00333.