La cour administrative d'appel de Nantes a participé cette année encore à la « Nuit du Droit », organisée par le Conseil constitutionnel le jeudi 2 octobre 2025.
Elle a ainsi renouvelé l'organisation d'un "jeu de rôle", intitulé : "Devenez acteur du procès administratif !"
La cour a accueilli cette année près de 60 personnes, par groupes d'une quinzaine de participants, qui ont progressé d’atelier en atelier pour découvrir avec des animateurs (magistrats et agents de greffe) les étapes du traitement d’un dossier contentieux jusqu’à l’arrivée dans la salle d'audience où a lieu le procès fictif et le délibéré, dont les participants ont été les acteurs.
Le thème du dossier de cette édition 2025 : Un marchand de ballons gonflables à l’hélium s’est vu refuser le droit d’occuper les quais d’une commune littorale en vue d’y exercer son activité lors d’un grande manifestation festive organisée sur le domaine public. L’administration a-t-elle commis un excès de pouvoir ?
Tous les groupes ont étudié le dossier minutieusement sous l’angle du droit de l’environnement, des pouvoirs de police, de l’occupation du domaine publique… pour trancher la question de savoir si ce refus était légal ou non !
Au-delà du public habituel composé principalement d’étudiants de l’université de Nantes, de 1ère année jusqu’au master 2, mais aussi de quelques curieux désireux de se frotter à l’exercice, la cour a accueilli pour la 2ème année consécutive un groupe d’élèves de terminale particulièrement motivés, accompagnés de leur enseignant du lycée Honoré d’Estienne d’Orves à Carquefou.
Les magistrats, avocats, greffiers d'un soir en pleine séance d'instruction du dossier avant l'audience !!!
Un grand merci à tous les magistrats et les greffiers qui ont contribué à la réussite de cette Nuit du Droit 2025 !
A retrouver aussi sur l'Essentiel Nantes :
https://www.lessentiel.fr/newsletter/nantes/2025-10-02