Le mardi 17 juin s’est déroulée la quatrième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.
Pour l’occasion, les participants ont été accueillis pour la seconde année consécutive, en partenariat avec la Région, le rectorat et le proviseur M. Laurent Akial, au lycée Eugène-Livet, dans l’ancienne chapelle du couvent ouvrant sur la cour d’honneur de la partie historique du domaine. Une très belle salle confortable et fonctionnelle a permis le déroulement des exposés et discussions dans les meilleures conditions et l’accueil d’environ 70 participants.
Organisées par les deux juridictions administratives nantaises, ces rencontres ont été ouvertes cette année par M. Christophe Hervouet, président du TA de Nantes en présence de M. Olivier Couvert-Castéra, conseiller d’Etat président de la cour administrative d’appel de Nantes.
Cette rencontre avait, comme de coutume, pour objet de réunir les différents acteurs locaux du droit de la fonction publique, magistrats de la cour et du tribunal administratif de Nantes, avocats, de la chambre régionale des comptes, services de l’État (Préfecture, Service des Retraites de l’État, Rectorat, Finances publiques…), ou collectivités locales (Région, Département, Métropole…) autour des jurisprudences prises par la cour et le tribunal en la matière, de sujets d’actualité etc...
Cet après-midi de rencontre animé par le Président Olivier GASPON a été riche d’interventions de magistrats, avocats, membres de la chambre régionale des comptes et des représentants des services des retraites de l’Etat.
Les magistrats du TA et de la cour ont présenté, parfois à deux voix, les jurisprudences de leurs chambres respectives.
L’élargissement voulu à l’occasion de la précédente édition s’est également traduit cette année, par l’intervention à deux voix du tribunal et du barreau de Nantes, de la chambre régionale des comptes, des représentants du service des retraites de l’État qui ont exposé de manière vivante et très intéressante pour les participants, les thèmes suivants :
❱❱ Communication de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire (CRC) sur les conflits d’intérêts, à la lumière des constats effectués lors de ses contrôles.
❱❱ Communication du service des retraites de l’Etat (SRE) sur les dispositifs de poursuite d'activité après la limite d'âge.
❱❱ Communication sur l’actualité du droit de se taire en matière disciplinaire.
❱❱ Présentation des jurisprudences locales de l’année.
❱❱ L’’inaptitude et le reclassement des fonctionnaires.
Les échanges ont été riches en salle comme autour d’une collation offerte par la cour, qui a permis de renforcer les nombreux contacts déjà existants. Comme toujours, le temps était trop court ! Mais rendez-vous est pris pour l’an prochain !
