Modification à compter du 1er janvier 2021, des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens
Décret 2020-1245 du 9 octobre 2020
Etat d’urgence sanitaire
Accueil du public et déroulement des audiences à la cour administrative d’appel de Nantes
Visitez la page Histoire et architecture de la cour
En raison des nouvelles mesures sanitaires préconisées par le gouvernement en septembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes, qui partic ...
Journées du patrimoine 2020
Communiqué suite aux mesures sanitaires Covid-19 de la rentrée
Modification du ressort de la cour administrative d’appel de Nantes le 1er septembre 2020
Le tribunal administratif d’Orléans relèvera de la cour administrative d’appel de Versailles, et non plus de Nantes.Le décret n°2020-516 du 5 mai ...
Rentrée de la cour administrative d’appel de Nantes
Consignes sanitaires qu’impose le contexte actuel de pandémie COVID-19
Modification du tableau des experts 2020
Le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d’appel est entré en vigueur le 1er septembre 2020. Les expert ...
Le port du masque est obligatoire à compter du 20 juillet dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes
Port du masque « grand public » obligatoire à la cour administrative d’appel de NantesÀ compter de ce jour, toute personne de 11 ans et plus doit ...
Calendrier de parution de décisions
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Nantes avant la période de confinement.
Réouverture de la cour administrative d’appel de Nantes
Fermée au public depuis le 16 mars 2020 en raison du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, la cour administrative d’app ...
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Fiche pratique de procédures devant les juridictions
Conséquences des renvois d'audience
Les parties sont informées, à la suite des avis de renvoi d’audience dont elles ont été destinataires ces derniers jours, décidés en raison du con ...
Arrêt des audiences et fermeture de l'accueil au public de la Cour administrative d'appel de Nantes
Information Coronavirus COVID-19
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Les 5 préfets de la région Pays de la Loire viennent d’adhérer à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de ...
Experts - Tableau 2020
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
Colloque fiscal annuel : les "assises de l'actualité fiscale de l'ouest"
18 octobre 2019
Journée d’étude : le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
S’associant à l’université de Nantes et au laboratoire de recherche « Droit et Changement social », au CNRS, au GRIDAUH et à l’observatoire rég ...
Journée d'étude "Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
Jeudi 17 octobre 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Journées Européennes du Patrimoine 2019 : "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
Ouverture à la visite de la Cour administrative d'appel de Nantes le samedi 21 septembre.
Olivier COUVERT-CASTÉRA président de la cour administrative d’appel de Nantes
Nommé conseiller d'Etat à compter du 1er septembre 2019 pour exercer les fonctions de président de la cour administrative de Nantes, M. Olivier Co ...
Médiation devant le juge administratif
La présidente de la Cour devant les maires de Loire-Atlantique
Audience délocalisée du Conseil constitutionnel à la cour administrative d'appel de Nantes
Le Conseil constitutionnel a tenu pour la première fois une audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité dans une juridictio ...
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel tient une audience publique dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes
Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
Experts - campagne 2020
Lancement de la campagne 2020 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux ad ...
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel se déplace à la cour administrative d'appel de Nantes.
La cour administrative d'appel de Nantes présente au 21ème forum des métiers du droit
Samedi 2 mars 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Du bon usage de la Médiation en matière administrative
Colloque de droit administratif du 6 février 2019
Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nantes
Le 1er février 2019, célébration de l'anniversaire de la création de la juridiction.Histoire d'une juridiction d’appel à Nantes et sa place dans l ...
Médiation dans les litiges administratifs
Signature de la convention territoriale avec les barreaux du ressort du tribunal administratif de Caen
Experts - Tableau 2019
Arrêté du 22 décembre 2018 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
