La cour accueille 7 élèves de la classe prépa Talents (CPT) de l’institut régional d’administration de Nantes (IRA)
Charte entre la CAA de Nantes et les TA du ressort et la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Nantes
Signature ce 20 avril 2023 d’une Charte entre, d’une part, la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort ...
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Assemblée générale de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nantes
Le président de la cour administrative d'appel de Nantes a participé le mardi 8 novembre 2022 à l'assemblée générale ordinaire annuelle des expert ...
Emploi et handicap - la cour s'engage dans le DuoDay
La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se tiendra du 14 au 20 novembre 2022. Cette semaine est organisée depuis plus de 20 ...
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Premières collectivités territoriales de la région Bretagne à s’engager de la sorte, Rennes Métropole et la ville de Rennes adhèrent à la conventi ...
Campagne d'inscription au tableau des experts
Formalités d'inscription au tableau 2023
Journée des droits des femmes – Portraits de femmes à la CAA de Nantes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour a souhaité mettre en avant trois portraits de femmes qui y travaillent. E ...
Organisation des premières « Rencontres nantaises du droit public »
Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontr ...
Rencontre du président de la cour, M. Couvert-Castéra, avec M. Ngodi, représentant de l'association FACE Loire-Atlantique
A l’occasion de l’accueil à la Cour d’un stagiaire de classe de 3ème dans le cadre d’un partenariat avec l&rs...
Modification du ressort de la cour administrative d’appel de Nantes le 1er septembre 2020
Le tribunal administratif d’Orléans relèvera de la cour administrative d’appel de Versailles, et non plus de Nantes.Le d&...
Calendrier de parution de décisions
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Nantes avant la période de confinement.
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Fiche pratique de procédures devant les juridictions
Conséquences des renvois d'audience
Les parties sont informées, à la suite des avis de renvoi d’audience dont elles ont été destinataires ces dernier...
Les 5 préfets de la région Pays de la Loire viennent d’adhérer à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de ...
La cour administrative d'appel de Nantes présente au 21ème forum des métiers du droit
Samedi 2 mars 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible dans l’ensemble des ...
Création d'une sixième chambre à la Cour administrative d'appel de Nantes
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2018, publié au Journal officiel du 21 mars le nombre ...
Médiation
Deux Journées de sensibilisation à la médiation devant le juge administratif organisées à la Cour administrative d'appel de Nantes les 15 et 16 ju ...
Première audience solennelle à Nantes de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif
Le 16 septembre 2014 à l'hôtel Deurbroucq
Experts - Décision portant nomination des membres de la commission
Nomination des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
Télérecours : le barreau de Caen s'engage
Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la cour
Arrêtés du 19 novembre 2013 relatifs à la présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l'article ...
Plateforme Télérecours
Nouveau ! Aide en ligne : pour une première utilisation, accédez aux vidéos
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour
Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative : Télécharger la fiche d'information
Une salle d'audience rénovée
Après les travaux de restructuration de l’accueil l’an passé, la salle d’audience a été totalement r&...
Création d'une cinquième chambre à la Cour
> Accédez à la page organisation et composition de la cour
Transfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2012, le greffe du TITSS de Nantes est assuré par le greffe de la Cour.
Locaux de la Cour rénovés
Premières photos des locaux rénovés et sécurisés
