Vie de la cour

Experts - campagne 2022

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Lancement de la campagne 2022 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs de son ressort.

Cette nouvelle campagne concerne les experts souhaitant être inscrits pour la première fois sur ce tableau au titre de l’une des spécialités prévues ainsi que les experts inscrits à titre probatoire au 1er janvier 2019 et qui souhaitent renouveler leur inscription au titre des spécialités pour lesquelles il est demandé une réinscription.

Date limite des inscriptions : 15 septembre 2021

 

Attention : Le  décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 ayant modifié le ressort des  cours administratives d'appel, les experts ayant leur établissement professionnel ou leur résidence dans le ressort du tribunal administratif d’Orléans qui souhaitent être inscrits sur le tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort correspondant, doivent effectuer les démarches pour une inscription auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.

 

Cliquer ici pour rejoindre la page de la cour administrative d'appel de Nantes dédiée à l'expertise dans Démarches & procédures