Vie de la cour

Organisation des « Rencontres nantaises du droit de la fonction publique » : leur succès se confirme !

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Le mardi 13 juin s’est déroulé à la cour la deuxième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.

Organisation des « Rencontres nantaises du droit de la fonction publique » : leur succès se confirme !

Le mardi 13 juin s’est déroulé à la cour la deuxième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.

Salle comble pour cette deuxième édition !!!!!

Cette rencontre avait pour objet de réunir pour la deuxième année consécutive les différents acteurs locaux du droit de la fonction publique, magistrats de la cour et du tribunal administratif de Nantes, avocats, services de l’Etat (Préfecture, Service des Retraites de l’Etat, Rectorat…), ou collectivités locales (Région, Département, Métropole…) autour des jurisprudences prises par la cour et le tribunal en la matière.

Le président de la cour, Olivier Couvert-Castéra, a introduit cet après-midi de rencontre animée tout au long de l’après-midi par le Président Olivier GASPON et le Président Didier SALVI.

Les magistrats du TA et de la cour ont présenté, parfois à deux voix, les jurisprudences de leurs chambres respectives. Sébastien Degommier, président de chambre, Marie Béria-Guillaumie, présidente de chambre, Laetitia Frelaut, rapporteure, tous au TA de Nantes, Eric Berthon, rapporteur public, Fanny Malingue rapporteure publique et Olivier Gaspon, président de chambre, de la CAA, sont ainsi intervenus.

Nouveauté de cette année, ces « rencontres nantaises » ont eu le plaisir d’entendre les interventions de représentants extérieurs à la juridiction administrative :  Mmes Florence Herbert, du centre de gestion de la Loire-Atlantique, et Anne-Lise Moreau-Durieux, de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Outre les questions d’actualité et les commentaires des jurisprudences récentes du TA et de la CAA, les échanges entre les participants ont porté sur les thèmes suivants :

  • La médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale

  • Les difficultés d’exécution des décisions juridictionnelles

  • Le contentieux lié à la manière de servir sous l’angle de l’évaluation et de la discipline 

  • Le contrôle de la légalité externe/interne des sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires et agents publics

  • Au programme également de cette journée : un focus sur les les obligations du fonctionnaire et les principes déontologiques, la création en 2021 du référent laïcité 

Les échanges ont été riches en salle comme autour d’une collation offerte par la cour.

 A cette occasion, et grâce à la collaboration des correspondantes informatiques, la cour a testé un dispositif innovant de retransmission en direct de la salle d’audience en visioconférence pour permettre à l’aide à la décision, à la cour ou au TA, de suivre les échanges.