Tranfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Nouvelle adresse de messagerie dédiée au greffe du TITSS de Nantes
Transfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2012, le greffe du TITSS de Nantes est assuré par le greffe de la Cour.
LE MOT DU PRESIDENT
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.
Locaux de la Cour rénovés
Premières photos des locaux rénovés et sécurisés
Colloque du 8 novembre 2011
Le nouveau droit du procès administratif - les évolutions choisies, les évolutions subies.
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.
Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
Fin du dysfonctionnement de la ligne téléphonique de la cour
Le fonctionnement de la ligne téléphonique et fax de la cour est rétabli ce jour
Développement durable
Recyclage du papier, un bilan très positif
Travaux de mise aux normes et de restructuration des locaux de la Cour administrative d’appel
A compter du 29 novembre 2010 l’entrée du public est transférée au porche de gauche et l’accueil dans le pavillon au fond de la cour, les horaires ...
Une classe de BTS en visite à la Cour
Accueil des élèves de BTS informatique de l'EPSI Nantes pour une découverte de la justice administrative
