Téléchargez votre dossier de candidature en vue d'une inscription au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
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Votre demande d'inscription signée, accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée en deux exemplaires à
Monsieur le Président de la Cour administrative d'appel de Nantes2 place de l'Edit de NantesBP 1852944185 Nantes cédex 4
Arrêtés du 19 novembre 2013 relatifs à la présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l'article R. 221.13 et à la nomenclature prévue à l'article R. 221-9 du code de justice administrative
» Voir l’arrêté relatif à la présentation des demandes d’inscription
» Voir l’arrêté relatif à la nomenclature
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