Première audience solennelle à Nantes de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif
Le 16 septembre 2014 à l'hôtel Deurbroucq
Le mot du président
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Experts - spécial rapporteurs devant la commission prévue au R. 221-14 du CJA
>> Décision nommant les rapporteurs devant la commission prévue au R. 221-14 du CJA >> Présentation du dispositif aux rapporteursGrille d ...
Experts - Décision portant nomination des membres de la commission
Nomination des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la cour
Téléchargez votre dossier de candidature en vue d'une inscription au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Télérecours : le barreau de Caen s'engage
Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014
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Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Arrêtés du 19 novembre 2013 relatifs à la présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l'article ...
Plateforme Télérecours
Nouveau ! Aide en ligne : pour une première utilisation, accédez aux vidéos
Tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale
Composition du TITSS de Nantes - Rôles des prochaines audiences
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour
Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative : Télécharger la fiche d'information
Le mot du président - Juin 2013
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.
Plateforme Télérecours : Ouverture le 3 juin !
Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec la cour administrative d'appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ...
Visite du Tribunal administratif du Mozambique
La Cour administrative d’appel de Nantes a eu le plaisir d’accueillir une délégation de juges conseillers du Tribunal administratif du Mozambique.
Une salle d'audience rénovée
Après les travaux de restructuration de l’accueil l’an passé, la salle d’audience a été totalement rénovée dans un esprit résolument moderne et c ...
Le mot du Président - décembre 2012
Bienvenue sur le site internet de la cour administrative d'appel de Nantes
Le mot du Président, septembre 2012
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes pour cette nouvelle rentrée !
Création d'une cinquième chambre à la Cour
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Visite du tribunal administratif de Tunisie
La cour et le tribunal administratif de Nantes ont eu le plaisir d’accueillir du 12 au 16 mars une délégation de magistrats du tribunal administra ...
Tranfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Nouvelle adresse de messagerie dédiée au greffe du TITSS de Nantes
Transfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2012, le greffe du TITSS de Nantes est assuré par le greffe de la Cour.
LE MOT DU PRESIDENT
Locaux de la Cour rénovés
Premières photos des locaux rénovés et sécurisés
Colloque du 8 novembre 2011
Le nouveau droit du procès administratif - les évolutions choisies, les évolutions subies.
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.
Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
Fin du dysfonctionnement de la ligne téléphonique de la cour
Le fonctionnement de la ligne téléphonique et fax de la cour est rétabli ce jour
Développement durable
Recyclage du papier, un bilan très positif
Travaux de mise aux normes et de restructuration des locaux de la Cour administrative d’appel
A compter du 29 novembre 2010 l’entrée du public est transférée au porche de gauche et l’accueil dans le pavillon au fond de la cour, les horaires ...
