Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
Après s’être déplacé à Metz en février 2019, le Conseil constitutionnel siégera une nouvelle fois hors de ses murs le 14 mai prochain. Il se rendra dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Nantes pour y tenir son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité 2019-785 et 2018-786.
Cette deuxième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire connaître davantage le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.
L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14 h 30 à l’accueil de la Cour administrative d’appel. Une pièce d’identité sera demandée à l’entrée. L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe(at)conseil-constitutionnel.fr, est préconisée.
>> Voir le communiqué sur le site du Conseil constitutionnel