Médiation dans les litiges administratifs
Signature de la convention territoriale avec les barreaux du ressort du tribunal administratif d'Orléans.
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours administ ...
Signature de la convention territoriale avec les huit barreaux du ressort du tribunal administratif de Nantes
Visite d'étudiants allemands de la faculté de droit de Mayence à la Cour
Les étudiants français du parcours franco-allemand de l’université de droit et des sciences politiques de Nantes accueillaient leurs homologues al ...
La cour à la Nuit du Droit du 4 octobre 2018
La cour était représentée à l'occasion du colloque " DARKWEB et Cybercriminalité - Du délinquant numérique au héros post moderne" organisé par le ...
Journées Européennes du Patrimoine 2018 : "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
Ouverture exceptionnelle de la Cour administrative d'appel de Nantes
Suspension d'un compte Twitter au nom de la cour administrative d'appel de Nantes
Le compte Twitter @CAANantes va être suspendu à notre demande. Il s’agit d’un compte usurpant cette identité qui relaie automatiquement les inform ...
Visite à la Cour administrative d'appel de Nantes de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
M. Toubon a été reçu le 2 juillet 2018 par la présidente de la Cour et le président du Tribunal administratif de Nantes afin de dresser un premier ...
Premières signatures de la convention territoriale avec six barreaux du ressort du tribunal administratif de Rennes
Experts - campagne 2019
Lancement de la campagne 2019 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux ad ...
Création d'une sixième chambre à la Cour administrative d'appel de Nantes
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2018, publié au Journal officiel du 21 mars le nombre de chambres à la Cour admi ...
Visite officielle du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nantes
Les 19 et 20 mars 2018
Experts - Tableau 2018
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
Médiation
Deux Journées de sensibilisation à la médiation devant le juge administratif organisées à la Cour administrative d'appel de Nantes les 15 et 16 ju ...
Brigitte Phémolant est la nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
Nommée Conseillère d'Etat et présidente de la cour administrative de Nantes par décret du 1er juin 2017, Brigitte PHÉMOLANT succède à Gilles BACHE ...
Experts - campagne 2018
Lancement de la campagne 2018 pour l’inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Nantes et des tribunaux ad ...
Le mot du président
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d'appel de Nantes
Experts - Tableau 2017
Arrêté du 14 décembre 2016 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes
Le 19 septembre 2016 à l'hôtel Deurbroucq
Experts - Tableau 2016 modifié
Arrêté modificatif du 22 février 2016 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tri ...
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes
Experts - Tableau 2016
Arrêté du 16 décembre 2015 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
Visite d'étude de magistrats de la Cour suprême du Laos
Sous l'égide de la délégation aux relations internationales du Conseil d'Etat, la cour accueille du 1er au 3 juillet 2015 MM. Khoun PHASOUK et Kan ...
Rencontre entre la cour administrative d'appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Une rencontre a été organisée le 27 avril 2015 dans les locaux de la CRC.
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.
Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique locale
Lundi 30 mars 2015, les deuxièmes rencontres du contentieux de l’action publique locale.
Tableau des experts 2015
Retrouvez toutes les informations dans la page dédiée à l'expertise sous la rubrique Démarches & procédures
Diffusion des arrêts de la Cour
Nouvelles modalités de délivrance de documents au 1er janvier 2015
Experts - Tableau 2015
Arrêté du 17 décembre 2014 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
