Calendrier de parution de décisions
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Nantes avant la période de confinement.
Réouverture de la cour administrative d’appel de Nantes
Fermée au public depuis le 16 mars 2020 en raison du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, la cour ...
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Fiche pratique de procédures devant les juridictions
Conséquences des renvois d'audience
Les parties sont informées, à la suite des avis de renvoi d’audience dont elles ont été destinataires ces dernier...
Arrêt des audiences et fermeture de l'accueil au public de la Cour administrative d'appel de Nantes
Information Coronavirus COVID-19
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Les 5 préfets de la région Pays de la Loire viennent d’adhérer à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de ...
Experts - Tableau 2020
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
Colloque fiscal annuel : les "assises de l'actualité fiscale de l'ouest"
18 octobre 2019
Journée d’étude : le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
S’associant à l’université de Nantes et au laboratoire de recherche «Droit et Changement social», au CNRS, au...
Journée d'étude "Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
Jeudi 17 octobre 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Journées Européennes du Patrimoine 2019 : "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
Ouverture à la visite de la Cour administrative d'appel de Nantes le samedi 21 septembre.
Olivier COUVERT-CASTÉRA président de la cour administrative d’appel de Nantes
Nommé conseiller d'Etat à compter du 1er septembre 2019 pour exercer les fonctions de président de la cour administrative de Nantes, M. Olivier Co ...
Médiation devant le juge administratif
La présidente de la Cour devant les maires de Loire-Atlantique
Audience délocalisée du Conseil constitutionnel à la cour administrative d'appel de Nantes
Le Conseil constitutionnel a tenu pour la première fois une audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalit&...
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel tient une audience publique dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes
Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
Experts - campagne 2020
Lancement de la campagne 2020 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux ad ...
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel se déplace à la cour administrative d'appel de Nantes.
La cour administrative d'appel de Nantes présente au 21ème forum des métiers du droit
Samedi 2 mars 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Du bon usage de la Médiation en matière administrative
Colloque de droit administratif du 6 février 2019
Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nantes
Le 1er février 2019, célébration de l'anniversaire de la création de la juridiction.Histoire d'une juridiction d’appel à Nantes et sa place dans l ...
Experts - Tableau 2019
Arrêté du 22 décembre 2018 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
Médiation dans les litiges administratifs
Signature de la convention territoriale avec les barreaux du ressort du tribunal administratif de Caen
Signature de la convention territoriale avec les barreaux du ressort du tribunal administratif d'Orléans.
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible dans l’ensemble des ...
Signature de la convention territoriale avec les huit barreaux du ressort du tribunal administratif de Nantes
Visite d'étudiants allemands de la faculté de droit de Mayence à la Cour
Les étudiants français du parcours franco-allemand de l’université de droit et des sciences politiques de Nantes accueil...
La cour à la Nuit du Droit du 4 octobre 2018
La cour était représentée à l'occasion du colloque " DARKWEB et Cybercriminalité - Du délinquant num&eacu...
Journées Européennes du Patrimoine 2018 : "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
Ouverture exceptionnelle de la Cour administrative d'appel de Nantes
Suspension d'un compte Twitter au nom de la cour administrative d'appel de Nantes
Le compte Twitter @CAANantes va être suspendu à notre demande. Il s’agit d’un compte usurpant cette identité qui re...
Visite à la Cour administrative d'appel de Nantes de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
M. Toubon a été reçu le 2 juillet 2018 par la présidente de la Cour et le président du Tribunal administratif de Nantes afin de dresser un premier ...
