Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions ...
Première audience solennelle à Nantes de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif
Le 16 septembre 2014 à l'hôtel Deurbroucq
Experts - Décision portant nomination des membres de la commission
Nomination des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
Télérecours : le barreau de Caen s'engage
Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014
Plateforme Télérecours
Nouveau ! Aide en ligne : pour une première utilisation, accédez aux vidéos
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la cour
Arrêtés du 19 novembre 2013 relatifs à la présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l'article ...
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour
Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative : Télécharger la fiche d'information
Une salle d'audience rénovée
Après les travaux de restructuration de l’accueil l’an passé, la salle d’audience a été totalement r&...
Création d'une cinquième chambre à la Cour
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Transfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2012, le greffe du TITSS de Nantes est assuré par le greffe de la Cour.
Locaux de la Cour rénovés
Premières photos des locaux rénovés et sécurisés
