Jeudi 17 octobre 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
La loi littoral du 3 janvier 1986 a été adoptée il y a un peu plus de trente ans afin d’établir un juste équilibre entre développement économique et protection de l’environnement sur les territoires littoraux. Cet équilibre, délicat à trouver, est fixé par les communes, sous le contrôle du juge administratif.
L’objet de la journée d’étude sera avant toute autre chose de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l’interprétation du droit du littoral et, plus particulièrement, des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. Il s’agira ici de savoir dans quelle mesure ce texte renouvelle la question de la densification urbaine de certaines zones littorales, ou encore s’il contribue à renforcer le rôle des collectivités territoriales en les habilitant explicitement à préciser les modalités d’application de la « loi littoral » dans leurs documents d’urbanisme, en particulier, dans les Scot.
S’il revient bien sûr au juge de lever les difficultés d’interprétation des dispositions nouvelles, l’on verra que son office ne s’arrête pas là. Face au développement des activités économiques en mer telles que les parcs éoliens ou l’extraction de granulats, il lui revient aussi de poursuivre au large la recherche du juste équilibre développée à terre. L’on verra aussi que la juridiction administrative est de plus en plus confrontée à de nouveaux défis comme celui de répondre à des questions clés non-réglées par la loi Elan, telles que le recours à l’expropriation à l’encontre des propriétaires exposés aux risques littoraux, ou la mise en jeu de la responsabilité de l’administration lorsqu’un dommage est survenu ou est sur le point de l’être.
Cette journée sera aussi l’occasion de s’intéresser à l’effectivité du droit du littoral et d’ouvrir de nouveaux horizons. Il s’agira cette fois de se demander si la stratégie nationale pour la mer et le littoral – mise en œuvre dans le cadre de la politique maritime intégrée de l’Union européenne – est de nature à améliorer, au côté du droit du littoral, la coexistence des activités tout en assurant leur compatibilité avec la protection des milieux littoraux. Cette nouvelle donne est-elle par exemple en mesure de répondre aux nouveaux enjeux liés à l’érosion côtière et à la submersion marine, mais aussi aux interrogations que soulèvent les préconisations envisageant de transférer dans des espaces – jusqu’ici protégés par la réglementation – les zones urbaines exposées à la mer.
Organisation et participation :
Droit et changement social (UMR CNRS 6297)
Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Cour administrative d’appel de Nantes
Observatoire régional des risques côtiers (OR2C)
GRIDAUH