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Le début de l’année est traditionnellement l’heure du bilan de l’année écoulée.
Après l’embellie de l’année 2014, la Cour renoue avec la tendance à la hausse de ses entrées, constatée régulièrement depuis huit ans. Ainsi en 2015, elle enregistre une augmentation du nombre d’affaires enregistrées de 550 numéros ce qui représente une progression des entrées de 17%. Cette forte croissance s’explique essentiellement par celle du contentieux des étrangers. Pour la première fois depuis sa création, la barre des 3 900 requêtes nouvelles est franchie. Dans ce contexte défavorable, la Cour a poursuivi obstinément ses efforts pour maintenir sa capacité de jugement et a pu réduire l’augmentation du stock que ces entrées massives pouvaient faire craindre en jugeant près de 3600 affaires soit une nouvelle progression par rapport aux sorties constatées en 2014. Une action résolue lui a permis d’éliminer la quasi-totalité des dossiers en stock ayant une ancienneté supérieure à deux ans. La dizaine de dossiers dépassant restant encore à juger n’ont pu l’être pour des raisons indépendantes de la volonté de la Cour
Je tiens ici une nouvelle fois à remercier chaleureusement les magistrats et les agents de la cour qui ont su maintenir leur haut niveau d’investissement pour obtenir ces résultats.
Mais l’année 2015 ne se résume pas à des chiffres
La Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur plusieurs litiges dont la presse a rendu compte et qui intéressent au plus haut point la cité. Ils illustrent l’évolution de la conflictualité qui affecte le vivre ensemble dans la société et placent ainsi d’une certaine manière la juridiction administrative, y compris d’appel, au cœur de cette actualité.En témoignent par exemple plusieurs arrêts portant sur des questions aussi diverses et sensibles que la mise en œuvre du principe de la séparation des Eglises et de l’Etat (installation sur le domaine public de la statue de Jean-Paul II à Ploërmel ou d’une crèche dans les locaux du Département de la Vendée) la servitude de marchepied le long de l’Erdre (contravention de grande voirie dressées contre les riverains de cette rivière compte tenu des obstacles au libre passage des piétons) ou la valorisation du droit à l’image d’une dépendance du domaine public immobilier (utilisation de l’image du château de Chambord à des fins publicitaires par le fabricant d’une célèbre marque de bière). Vous retrouvez ces décisions dans les cahiers de jurisprudence qui rendent compte tout au long de l’année de quelques aspects les plus marquants de l’activité juridictionnelle de la Cour.
La Cour a aussi participé en 2015 à diverses manifestations extérieures et a systématiquement répondu présent aux sollicitations, qu’elles émanent d’associations d’élus (par exemple colloque sur la loi Littoral organisé par l’association des maires du Finistère) de l’université ou des professions juridiques (par exemple colloque au barreau de Nantes sur la Médiation). Elle a aussi accueilli, dans le cadre des relations internationales, une délégation des magistrats de la Cour suprême du Laos.
L’année 2015 aura aussi été celle de la mise en œuvre des réformes concernant divers contentieux. Il en a été ainsi du contentieux des plans de sauvegarde pour l’emploi sur lequel le juge d’appel doit impérativement statuer dans un délai de trois mois (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi). Plus récemment ce sont les dispositions de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile qui attribuent au juge administratif de nouvelles responsabilités.
L’année 2015 restera aussi, tant pour les membres de la Cour que pour les usagers, après deux années de montée en puissance, l’année de la consécration de la mise en œuvre de l’application informatique Télérecours permettant ainsi aux avocats et aux administrations, avec une sécurité juridique améliorée, de transmettre à la juridiction administrative toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir de la juridiction tous les actes de procédure (communications, mesures d’instruction, avis d’audience, notification des décisions pour les administrations et transmission de leurs ampliations pour les avocats).
La cour affiche en ce début de l’année 2016 des résultats probants avec un pourcentage d'entrées sous l’application Télérecours proche de 80% et un taux d’échange via l’application dématérialisée des actes de procédures avec les parties au procès proche de 60%.
Je suis persuadé que dans le cadre d’un dialogue avec toutes les parties intéressées des marges de progrès existent encore et que l’évidence s’imposera assez vite de l’intérêt de la généralisation de cette application au bénéfice de tous et en premier lieu de toutes les parties aux litiges soumis au juge administratif.
Je souhaite que ce site permette à chacun - justiciables, avocats, administrations, étudiants …- de trouver aisément les premières réponses à ses questions sur l’organisation, les compétences, l’activité de la Cour afin de mieux connaître notre juridiction en particulier et de manière plus générale, grâce aux différents liens proposés, la justice administrative en général ainsi que les dernières réformes.
Bonne visite.
Gilles BACHELIER
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes