Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec la cour administrative d'appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort (Dépôt des requêtes, échange de mémoires, actes de procédure, consultation..)
Télérecours est ouvert à tous les avocats des parties, aux administrations et organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, pour tous les contentieux, depuis le 2 avril 2013 au Conseil d'Etat, le 3 juin pour les CAA de Nantes et de Nancy ainsi que les tribunaux administratifs de leur ressort. L'ouverture sera étendue à l'ensemble des juridictions métropolitaines en fin d'année.
Vous êtes avocat et adhérent au RPVAVous accédez directement à la plateforme via le portail e-barreau et disposez notamment du certificat de signature électronique.
Vous êtes avocat non adhérent au RPVA Rapprochez-vous de la juridiction afin d'obtenir un code d'accès et un mot de passe provisoires nécessaires à l'inscription de votre structure d'exercice sur www.telerecours.juradm.fr (portail TA et CAA)
Vous êtes une administration ou organisme chargé d'une mission de service publicVous avez reçu les codes d'inscription par courrier, ceux-ci sont provisoires et peuvent être utilisés jusqu'au 21 juillet.
Si vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation de l'application, vous pouvez appeler la plate-forme d'assistance téléphonique au :
0811 005 105 du lundi au vendredi de 8 H 30 à 17 H 30
(numéro azur, prix d'un appel local)
Découvrez Télérecours en cliquant sur les liens ci-dessous :
Présentation à destination des administrations et des avocats
Plaquette : Guide d'emploi des téléprocédures
Site du Conseil d'Etat : Tout savoir sur Télérecours