Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.
Ce mois de juin 2013 constitue une date importante dans la vie de la Cour, et plus largement une étape essentielle dans la modernisation de la juridiction administrative
La publication du décret n° 2012-1437 du 11 décembre 2012 ouvre en effet aux administrations et aux avocats des requérants la possibilité de déposer devant la juridiction administrative des recours par voie électronique, de transmettre toutes leurs productions et de recevoir tous les actes de procédures via une application web unique « TÉLÉRECOURS »
Après la section du contentieux du Conseil d’Etat qui s’est engagée la première dans la dématérialisation complète des échanges avec les parties, c’est donc au tour de la Cour de Nantes, choisie comme juridiction pilote, et de l’ensemble des tribunaux administratifs de son ressort de s’engager dans ce même dispositif à compter du 3 juin 2013.
Je vous invite à découvrir dans la rubrique « informations pratiques » (cliquez ici) toutes les modalités complètes des téléprocédures qui sont de nature à garantir aux acteurs du procès la fiabilité et la célérité des échanges dans le déroulement de la procédure contentieuse.
Autre nouveauté, les fiches pratiques de la justice administrative, à disposition du public à l'accueil de la juridiction, sont désormais actualisées et vous apportent toutes les réponses nécessaires sous la forme de 10 fiches thématiques :
Découvrir la justice administrative – S’adresser au juge administratif - Introduire une requête devant le tribunal administratif - Introduire une requête devant la cour administrative d’appel - Introduire une requête devant le Conseil d’État – Les procédures d’urgence ou référés – L’avocat et l’aide juridictionnelle – L’examen des requêtes et l’audience – Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours – L’exécution des décisions du juge administratif.
Retrouvez ces fiches en cliquant ici
Mais l’actualité, cela reste avant tout la jurisprudence de la Cour qui continue à faire l’objet de commentaires réguliers dans les Cahiers de jurisprudence, sur ce site, en fonction des affaires examinées par les formations de jugement.
Je souhaite que ce site permette à chacun - justiciables, avocats, administrations, étudiants …-de trouver aisément les premières réponses à ses questions sur l’organisation, les compétences, l’activité de la Cour pour mieux connaître notre juridiction en particulier et, grâce aux différents liens proposés, la justice administrative en général et les nombreuses réformes récentes ou en cours.
Bonne visite.
Patrick MINDU
Conseiller d’Etat,