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En ce mois de septembre 2014, la composition de la Cour connaît, comme c’est habituel chaque année, plusieurs changements en raison des mouvements relatifs à la mutation des magistrats administratifs.
Cette rentrée est pourtant particulière à plusieurs titres.
Le tribunal administratif de Nantes, renouant avec une tradition qui avait été perdue de vue, et la cour administrative d’appel de Nantes, pour la première fois, ont organisé ensemble une audience solennelle de rentrée.
Une manifestation de ce genre est l’occasion pour les juridictions administratives nantaises de présenter le bilan et les enjeux de leur activité respective et d’évoquer la place du juge administratif dans la cité, notamment au regard des relations entre les citoyens et les pouvoirs publics.
Je tiens ici à remercier vivement Monsieur Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’Etat, qui a accepté d’être notre grand témoin et de clôturer cette séance. Vous pouvez retrouver, dans l'article consacré à l'audience solennelle, l’intervention prononcée devant toutes les personnalités présentes (préfet de région, préfet et autres membres du corps préfectoral, autorités judiciaires et consulaires, autorités militaires, ordre des avocats…) et consacrée aux arrêts de jurisprudence correspondant aux années se terminant en 4 comme 2014 !!! >> Voir l’article
Cette rentrée solennelle était aussi une manière de faire connaître le travail accompli par les magistrats et par les agents de ces deux juridictions, marqué par le souci constant de l’amélioration du service public de la justice administrative.
Tout le travail engagé ces dernières années, associé à un renforcement des moyens de la Cour et à une évolution conjoncturellement favorable des données statistiques,conduit au constat d’une situation à ce jour globalement saine mais qui exige une certaine vigilance..
La Cour affiche en effet en cette rentrée de septembre un bilan statistique se traduisant par un délai prévisible moyen de jugement légèrement inférieur à 1 an, un stock d’affaires d’une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans représentant environ 1,5% des affaires en instance, un nombre d’affaires jugées supérieur à celui des affaires enregistrées (taux de couverture de 104%), ce qui a permis de réduire le stock qui avait été affecté ces dernières années par une forte augmentation des entrées (+ 3.7% en 2013 mais +7 % en 2012 et + 16% en 2011).
Véritable révolution à son lancement en juin 2013, la Cour ayant été retenue comme site expérimental, l’application Télérecours, c'est-à-dire la mise en œuvre d’une procédure contradictoire sous un format entièrement dématérialisé avec les parties, est incontestablement entrée dans les habitudes. La Ccour instruit aujourd’hui 85% des affaires en instance sous cette application web. >> voir page
Il convient aussi de rappeler les nouvelles responsabilités qui incombent à la Cour depuis le 1er janvier 2014 avec le rétablissement de l’appel pour le contentieux de la fonction publique dans son ensemble et la dévolution aux cours administratives d'appel de nouvelles compétences de premier ressort pour certaines décisions. Le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (>> Voir le texte sur Legifrance), qui rend par ailleurs obligatoire l’établissement d’un tableau d’experts près chaque cour administrative d’appel, contient également d’autres dispositions importantes quant aux voies de recours susceptibles d’être formées contre les jugements des tribunaux administratifs, avec pour certaines décisions, la suppression de la voie de l’appel.
Mais l’actualité restera aussi celle de la jurisprudence de la Cour qui continuera à faire l’objet de commentaires réguliers dans ses Cahiers de jurisprudence en ligne >> Voir
Je souhaite que ce site permette à chacun - justiciables, avocats, administrations, chercheurs, étudiants …- de trouver aisément les premières réponses à ses questions sur l’organisation, les compétences, l’activité de la Cour, afin de mieux connaître notre juridiction en particulier et, grâce aux différents liens proposés, la justice administrative en général et les nombreuses réformes récentes ou en cours.
Bonne visite.
Gilles BACHELIER
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes