La cour administrative d’appel de Nantes a tenu son audience solennelle de rentrée le vendredi 25 septembre 2026.
Moment institutionnel important de la vie de la juridiction, cette audience permet de présenter à "la cité" le bilan de l’activité de la cour et les principales évolutions de la justice administrative. Elle réunit également les membres de la communauté juridictionnelle et les personnalités invitées autour d’un temps fort consacré à la vie de la juridiction. Elle était organisée cette année après l’autre temps fort de la juridiction qui est le conseil de juridiction, réuni le 28 novembre 2025.
Devant les différentes personnalités invitées (en présence notamment de M. le préfet de région, de M. le préfet de la Vendée, de plusieurs parlementaires, de M. le Président du Conseil départemental de Loire atlantiques et des représentants des exécutifs locaux, du président et procureur de la république près le tribunal judicaire de Nantes, Monsieur le Bâtonniers de Nantes et des représentants des barreaux du ressort, de différents responsables des administrations de l’Etat implantées à Nantes), M. Jean-Pierre DUSSUET, conseiller d’État et président de la cour, a présenté le bilan d’activité de la Cour administrative d’appel de Nantes ainsi que plusieurs éléments d’actualité de la juridiction administrative (Lire l’intervention de M. le Président de la cour - à venir).
L’audience a également été marquée par l’installation officielle de Mme Frédérique SPECHT-CHAZOTTES dans ses fonctions de première vice-présidente de la cour.
L’intelligence artificielle au cœur des réflexions
Cette rentrée solennelle a ensuite donné une place particulière à une question appelée à prendre une importance croissante pour la justice administrative : l’intelligence artificielle.
M. Benjamin CHABERNAUD, magistrat, conseiller rapporteur à la cour, est ainsi intervenu sur le thème : « La juridiction administrative saisie par l’Intelligence artificielle ».
Retrouvez le bilan de l’activité de la cour
Le livret de l’audience solennelle revient sur l’activité juridictionnelle de la Cour administrative d’appel de Nantes, ses décisions marquantes de 2026 ainsi que les différentes actions menées par la juridiction.
Consultez le livret de l’audience solennelle