La cour administrative d’appel de Nantes a tenu son audience solennelle de rentrée le vendredi 27 septembre 2024.
L’audience solennelle est l’occasion de rendre compte « à la cité » de l’activité de la juridiction mais aussi de rassembler l’ensemble de la communauté juridictionnelle à l’occasion d’un événement destiné à mettre en valeur le travail de ses membres.
Devant les différentes personnalités invitées (en présence notamment de M. le secrétaire général de la préfecture représentant M. le préfet de région, de plusieurs parlementaires, des représentants des exécutifs locaux, des autorités judiciaires des cours d’appel de Rennes et d’Angers, de Messieurs les bâtonniers de Nantes et Angers, de différents responsables des administrations de l’Etat implantées à Nantes), M. Olivier COUVERT-CASTÉRA, conseiller d’Etat, Président de la cour a présenté le bilan d’activité de la cour et l’actualité de la juridiction administrative.
L’occasion d’évoquer l’adaptation de la justice administrative aux défis suscités par la transformation numérique (Lire l’intervention de M. le Président de la cour).
Deux exposés par des rapporteurs publics et illustrés par la jurisprudence de la cour ont permis d’évoquer devant l’assistance :
- le juge administratif et le principe de libre administration des collectivités territoriales par Mme Violette ROSEMBERG
- le contentieux administratif du travail par Mme Karima BOUGRINE.
Pour en savoir sur notre activité juridictionnelle, les arrêts marquants 2024, nos actions, téléchargez ci-après « le livret de l’audience solennelle » :