Par un arrêt du 9 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes rejette les recours de plusieurs associations locales de défense de l’environnement et du patrimoine qui demandaient l’annulation des décisions du maire de Carnac refusant de retirer le permis de construire un bâtiment commercial d’enseigne « Monsieur Bricolage » à Carnac, en raison de la possible présence de menhirs sur le site.
Par un arrêté du 26 août 2022, le maire de Carnac a délivré à la SCI des Menhirs et à la SAS Bricodolmen un permis de construire en vue de la construction d’un bâtiment commercial d’enseigne « Monsieur Bricolage » sur le territoire de sa commune.
A l’occasion d’un précédent projet de construction sur ces parcelles, le préfet de la région de Bretagne avait, par un arrêté du 31 juillet 2015 et compte tenu des conclusions d’un rapport de diagnostic archéologique établi en avril 2015, prescrit une fouille préventive préalable aux aménagements, ouvrages ou travaux portant sur ces parcelles. Le projet n’avait cependant pas abouti et la fouille prescrite n’avait pas été réalisée.
A l’été 2023, plusieurs associations locales de défense de l’environnement et du patrimoine, estimant que la SCI des Menhirs et la SAS Bricodolmen avaient volontairement omis de mentionner dans leur demande de permis de construire de 2022 l’existence possible de menhirs établie par ce rapport et cette prescription de fouilles de 2015, ont demandé au maire de Carnac de retirer le permis de construire accordé et de faire interrompre les travaux, ce qu’il a refusé.
La cour administrative d’appel de Nantes, saisie de ces décisions de refus du maire de Carnac, juge qu’aucune pièce du dossier ne permet d’établir que la SCI des Menhirs et la SAS Bricodolmen avaient connaissance des documents de 2015 établissant la présence possible de menhirs sur le site et qu’il ne peut donc leur être reproché d’avoir volontairement omis d’en faire état dans leur demande de permis de construire afin de tromper l’administration et d’échapper ainsi à l’application du droit. La cour en conclut que le permis de construire délivré le 26 août 2022 n’a pas été obtenu par fraude et ne peut donc pas être retiré. Enfin, la cour constate qu’aux dates auxquelles les associations ont demandé au maire de Carnac d’interrompre les travaux, ceux-ci étaient déjà achevés et ne pouvaient donc plus, par nature, être interrompus.
Lien vers l’arrêt N°s 23NT02600, N° 23NT03049 du 9 décembre 2025