Le mardi 16 juin s’est déroulée la cinquième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.
Pour l’occasion, les participants ont été accueillis pour la seconde année consécutive, en partenariat avec la Région, le rectorat et le proviseur M. Laurent AKIAL, au lycée Eugène-Livet, dans l’ancienne chapelle du couvent ouvrant sur la cour d’honneur de la partie historique du domaine. Une très belle salle confortable et fonctionnelle a permis le déroulement des exposés et discussions dans les meilleures conditions et l’accueil d’environ cette année encore de 70 participants.
Organisées par les deux juridictions administratives nantaises, ces rencontres ont été ouvertes cette année par M. Jean-Pierre DUSSUET, conseiller d’Etat président de la cour administrative d’appel de Nantes en présence de M. Christophe Hervouet, président du TA du Nantes.
Cette rencontre avait, comme de coutume, pour objet de réunir les différents acteurs locaux du droit de la fonction publique, magistrats de la cour et du tribunal administratif de Nantes, avocats, de la chambre régionale des comptes, services de l’État (Préfecture, Service des Retraites de l’État, Rectorat, Finances publiques…), ou collectivités locales (Région, Département, Métropole…) autour des jurisprudences prises par la cour et le tribunal en la matière, de sujets d’actualité etc...
Cet après-midi de rencontres animé par le Président Olivier GASPON a été riche d’interventions de magistrats, avocats des barreaux d’Angers et Nantes, des représentants des services des retraites de l’Etat et du Rectorat.
Les magistrats du TA et de la cour ont présenté, parfois à deux voix, les jurisprudences de leurs chambres respectives.
Tous les intervenants ont exposé cette année de manière vivante et experte les thèmes suivants :
Développement récents sur la prolongation d’activité
Application des principes issus de la ligne jurisprudentielle “Mme Moya-Caville”
Pratiques amiables de résolution des conflits par des échanges confidentiels entre avocats
La protection de l’agent public (protection fonctionnelle, protection de la santé au travail et sécurité au travail)
Les échanges ont été riches en salle comme autour d’une collation offerte par la cour, qui a permis de renforcer les nombreux contacts déjà existants. Comme toujours, le temps était trop court... Mais rendez-vous est pris pour l’an prochain !
