La cour administrative d’appel de Nantes valide le permis de construire de quatre immeubles collectifs de cent logements et de deux maisons individuelles rue Auguste Decelle à Cholet.
Par un arrêt du 15 septembre 2026, la cour rejette au fond, comme le tribunal administratif de Nantes dans son jugement du 20 juin 2024, le recours d’un voisin qui demandait l’annulation de l’arrêté du 10 juillet 2023 du maire de Cholet accordant à la société Nexity IR Programmes Atlantique ce permis de construire.
Le projet prévoit de créer quatre immeubles collectifs de cent logements au total et de deux maisons individuelles bénéficiant de deux accès au terrain, l’un au nord, sur la contre-allée de la rue du Planty, voie en sens unique, ouverte aux seuls riverains, l’autre à l’ouest, sur la rue Auguste Decelle, ouverte dans les deux sens à la circulation automobile, ainsi qu’une voie de circulation interne d’une largeur de cinq mètres reliant ces deux accès.
Au terme d’un nouvel examen du dossier, la cour administrative d’appel de Nantes considère notamment que la largeur de la contre-allée du Planty est suffisante notamment sur la portion où elle est plus étroite dès lors qu’elle dispose de dégagements et qu’hormis un très léger virage, elle suit un tracé quasi rectiligne offrant une bonne visibilité. S’agissant de la rue Auguste Decelle, la cour retient que la voie, en impasse à partir de la rue du Planty, est peu fréquentée, qu’à l’endroit où elle est le plus étroite sa largeur reste suffisante pour permettre aux véhicules automobiles de s’y croiser à vitesse réduite et aux véhicules d’incendie et de secours d’accéder sans difficulté au terrain. Si la rue n’est, pour l’essentiel, pas équipée de trottoirs, le projet prévoit d’en créer un. La circonstance qu’un tronçon limité de la rue, situé hors du projet, n’en sera finalement pas doté et n’est pas de nature à présenter un risque pour les usagers, compte tenu de la configuration des lieux.
Lien vers l’arrêt n°24NT02379 du 15 Septembre 2026.