Téléchargez le n° 50 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre juillet et septembre 2025
NUIT DU DROIT 2025 : record de participation à l'édition 2025 !
La cour administrative d'appel de Nantes a participé cette année encore à la « Nuit du Droit », organisée par le Conseil constitutionnel le jeudi ...
NUIT DU DROIT 2025 : Participez à un jeu de rôle !
Retour sur l'édition 2025 des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine
Offre d'emploi à pourvoir : 1 poste de juriste assistant
La Cour recrute un juriste assistant
Coup d'oeil sur la rentrée 2025 !
Journée du patrimoine et Nuit du Droit 2025
Téléchargez le n° 49 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre avril et juin 2025
Responsabilité de l’État du fait de la prolifération des algues vertes en Bretagne
La cour administrative d'appel de Nantes condamne l’État à indemniser les proches d’un habitant des Côtes-d'Armor, décédé dans un estuaire touché ...
4ème édition des "Rencontres nantaises du droit de la fonction publique" : Succès renouvelé pour ce rendez-vous annuel des différents acteurs locaux du droit de la fonction publique !
Le mardi 17 juin s’est déroulée la quatrième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.
Plan local d'urbanisme de la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée)
La cour administrative d’appel de Nantes annule les dispositions du plan local d'urbanisme de la commune de Brétignolles sur Mer destinées à perme ...
Offre d'emploi à pourvoir : 1 poste d'agent(e) instructeur au secrétariat du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) (Poste catégorie C)
La cour recrute un(e) agent(e) instructeur au secrétariat du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ)
Offre d’emploi à pourvoir : 1 poste d'Assistant(e) de justice
La cour propose un poste d'assistant(e) de justice
Offre d'emploi à pourvoir : 1 poste d'agent(e) de greffe (poste catégorie C)
La cour recrute un(e) agent(e) de greffe
Offre d'emploi à pourvoir : 1 poste de greffier(ère) de chambre (poste catégorie B)
La Cour recrute un(e) greffier(ère) de chambre
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) des sociétés SCHOLAR FAB (Calvados)
Par un arrêt du 6 mai 2025, la cour administrative d’appel de Nantes, saisie par le ministre du travail et le liquidateur judiciaire des sociétés ...
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’entreprise AIM-Antrain (Ille-et-Vilaine)
Par un arrêt du 6 mai 2025, la cour administrative d’appel de Nantes, saisie par d’anciens salariés de l’entreprise AIM-Antrain (Ille-et-Vilaine), ...
La cour affiche ses délais prévisibles de jugement
Les délais prévisibles de jugement fondent le calendrier prévisionnel d'audiencement que se fixe la cour
Chiffres-clé de la médiation
Médiations à l'initiative du juge et des parties dans les cours administratives d'appel
Réglementation des usages de l’eau dans trois départements bretons
La cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur la légalité des arrêtés préfectoraux fixant le cadre des restrictions temporaires des usa ...
Téléchargez le n° 48 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2025
Bilan de l'année 2024 en chiffres-clé
L'année 2024 en chiffres
Passeport découverte justice avec 28 élèves du lycée Georges Clémenceau de Chantonnay (Vendée)
Par convention du 11 décembre 2023 et dans le cadre de la politique menée en faveur de l’égalité des chances, la cour administrative d’appel de Na ...
Fête du Droit 2025 : la cour a accueilli le 14 mars 2025 la finale nationale du concours d'éloquence
L’ambition de la Fête du Droit est de mettre en lumière la diversité des disciplines juridiques.
Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2024
Schéma de cohérence territoriale du Golfe du Morbihan
La cour administrative d’appel de Nantes annule le schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération « Golfe du Morbihan - Vannes ...
Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts devant la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort (Nantes, Rennes et Caen) - mardi 4 mars 2025
Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts devant la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son res ...
Hélistation de l'Île d'Yeu (Vendée)
La cour administrative d’appel de Nantes confirme l’annulation de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2018 autorisant l’extension de l’activité de l ...
Téléchargez le n° 47 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2024
Protection de l'AOP "Camembert de Normandie"
Par six arrêts du 10 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Nantes juge que les étiquettes des boîtes de camemberts qui ne bénéficient pa ...
CAA Nantes, 9 avril 2024
arrêt 22NT01781
