Actualités

Retour sur la 5ème édition des "Rencontres nantaises du droit de la fonction publique" à Nantes

Le mardi 16 juin s’est déroulée la cinquième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.

Annulation de la décision de non opposition à la déclaration préalable de travaux concernant le bâtiment de la «petite pêcherie» sur l’île de Berder, à Larmor-Baden

Saisie par plusieurs associations, la cour administrative d’appel de Nantes annule l’arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le maire de Larmor-Bade ...

La cour administrative d’appel de Nantes enjoint à l’Etat de prendre, toutes les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique résultant de la prolifération des algues vertes et de prévenir l’aggravation des dommages

La cour administrative d’appel de Nantes confirme la responsabilité fautive de l’Etat dans la survenance du préjudice écologique causé par la prol ...

L’autorisation environnementale de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Doulon-Gohards à Nantes est validée

La cour administrative d’appel de Nantes confirme le jugement du tribunal administratif de Nantes relatif à l’arrêté du 16 mars 2022 du préfet de ...

Application de la loi littoral : la cour confirme l’annulation d’un projet d’extension de camping à Fouesnant

La Cour administrative d’appel de Nantes valide l’annulation de l’arrêté du 17 juillet 2020 du maire de Fouesnant autorisant divers aménagements d ...

Téléchargez le n° 52 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes

La cour vient de publier une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2026.

Ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les juridictions administratives de Nantes

Les inscriptions pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer – session 2026 organisé par le Tribu ...

Lancement de la campagne 2026 d’inscription et de réinscription des experts au titre du tableau annuel 2027

Campagne d’inscription et de réinscription des experts au titre du tableau annuel 2027 des experts auprès de la cour administrative d'appel et des ...

La cour administrative d’appel de Nantes valide le projet d’antenne relais situé parc Servet à Plouézec.

Saisie par plusieurs habitants de la commune de Plouézec, la cour administrative d’appel de Nantes confirme l’arrêté du 3 décembre 2020 par lequel ...

La cour juge légale la délibération du 24 janvier 2022 du conseil municipal de la commune de Mathieu créant la zone d’aménagement concerté (ZAC) du quartier de la Gare.

Par une délibération du 24 janvier 2022, le conseil municipal de la commune de Mathieu a décidé la création de la ZAC du quartier de la Gare au se ...

Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2025

Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2025

Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts devant la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort (Nantes, Rennes et Caen) - mardi 31 mars 2026

Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts devant la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son res ...

Projet de complexe touristique de la société Groupe R… à Saint-Malo : la vente des terrains de l’ancien camping des Nielles est légale.

Saisie par deux habitants, la cour administrative d’appel de Nantes confirme dans un arrêt du 27 mars 2026 le jugement du tribunal administratif d ...

« Passeport découverte » de la justice administrative avec les élèves du lycée de Camille Claudel à Blain le 19 mars 2026

Par convention du 11 décembre 2023, renouvelée par un avenant du 11 décembre 2025, et dans le cadre de la politique menée en faveur de l’égalité d ...

Suite de la saga judiciaire relative au parc éolien de Guern

La cour administrative d’appel de Nantes rejette les recours de la société Parc éolien Guern qui demandait l’annulation de la décision par laquell ...

Bilan annuel de l'année 2025 en chiffres-clé

L'année 2025 en chiffres

Téléchargez le n° 51 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes

La cour vient de publier une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2025.

Signature d’une Convention de partenariat entre la Cour administrative d'appel, l'Institut d'administration (IRA) et l'IPAG

La cour administrative d’appel de Nantes signe le 10 février 2026 un partenariat avec l’Institut régional d’administration (IRA) de Nantes et l’IP ...

3ème édition des Rencontres nantaises du droit public (RNDP)

Le jeudi 12 février 2026 s’est déroulée à la Cité des Congrès de Nantes la 3ème édition des « Rencontres nantaises du droit public » (RNDP).

La cour affiche ses délais prévisibles de jugement

Les délais prévisibles de jugement fondent le calendrier prévisionnel d'audiencement que se fixe la cour

Parution du tableau annuel 2026 des experts judiciaires près la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort (Nantes, Rennes et Caen)

Parution du tableau annuel 2026 des experts judiciaires près la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son resso ...

Développement de la médiation administrative.

La cour et le tribunal administratif de Rennes présents aux « rencontres de la médiation » organisées à Vannes le 27 novembre 2025.

La demande de permis de construire le « Monsieur Bricolage » de Carnac n’était pas entachée de fraude

Par un arrêt du 9 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes rejette les recours de plusieurs associations locales de défense de l’en ...

La cour administrative d’appel de Nantes a tenu son 1er conseil de juridiction le 28 novembre 2025

Créé par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, le conseil de juridiction placé auprès de chaque cour administrative d’appel est un nouveau lieu ...

Aéroports de Nantes et Saint-Nazaire : le recours des actionnaires contre la décision de l’Etat interdisant à la société AGO de distribuer des dividendes est rejeté

Saisie par la société Vinci Airports, la CCI de Nantes – Saint-Nazaire et la société AGO5, actionnaires de la société Aéroports du Grand Ouest (AG ...

Arrivée de M. Jean-Pierre DUSSUET, nouveau président de la Cour administrative d'appel de Nantes

M. Dussuet prend la tête de la cour administrative d’appel de Nantes en remplacement de M. Couvert-Castéra.

Téléchargez le n° 50 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus entre juillet et septembre 2025

NUIT DU DROIT 2025 : record de participation à l'édition 2025 !

La cour administrative d'appel de Nantes a participé cette année encore à la « Nuit du Droit », organisée par le Conseil constitutionnel le jeudi ...

NUIT DU DROIT 2025 : Participez à un jeu de rôle !

NUIT DU DROIT 2025 : Participez à un jeu de rôle !

Retour sur l'édition 2025 des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine

Retour sur l'édition 2025 des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine