Exposition à l’amiante dans les locaux de l’immeuble « Le Tripode » à Nantes
Indemnisation du préjudice d’anxiété des agents de l’Etat.
Téléchargez le n° 29 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2020
Calendrier de parution de décisions
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Nantes avant la période de confinement.
Réouverture de la cour administrative d’appel de Nantes
Fermée au public depuis le 16 mars 2020 en raison du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, la cour ...
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Fiche pratique de procédures devant les juridictions
Conséquences des renvois d'audience
Les parties sont informées, à la suite des avis de renvoi d’audience dont elles ont été destinataires ces dernier...
Arrêt des audiences et fermeture de l'accueil au public de la Cour administrative d'appel de Nantes
Information Coronavirus COVID-19
Téléchargez le n° 28 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2019
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Les 5 préfets de la région Pays de la Loire viennent d’adhérer à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de ...
Experts - Tableau 2020
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
Tempête Xynthia
La cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur les requêtes en indemnisation formées par les victimes de la tempête Xynthia
Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
La cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours tendant à l’annulation de la concession d’utilisation du domaine public maritime accor ...
Colloque fiscal annuel : les "assises de l'actualité fiscale de l'ouest"
18 octobre 2019
Audiences des 5 et 19 novembre 2019 une centaine de requêtes en indemnisation formées par les victimes seront examinées par la cour administrative ...
Journée d’étude : le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
S’associant à l’université de Nantes et au laboratoire de recherche «Droit et Changement social», au CNRS, au...
Téléchargez le n° 27 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre juillet et septembre 2019
Journée d'étude "Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
Jeudi 17 octobre 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Journées Européennes du Patrimoine 2019 : "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
Ouverture à la visite de la Cour administrative d'appel de Nantes le samedi 21 septembre.
Olivier COUVERT-CASTÉRA président de la cour administrative d’appel de Nantes
Nommé conseiller d'Etat à compter du 1er septembre 2019 pour exercer les fonctions de président de la cour administrative de Nantes, M. Olivier Co ...
Téléchargez le n° 26 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre avril et juin 2019
Médiation devant le juge administratif
La présidente de la Cour devant les maires de Loire-Atlantique
Audience délocalisée du Conseil constitutionnel à la cour administrative d'appel de Nantes
Le Conseil constitutionnel a tenu pour la première fois une audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalit&...
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel tient une audience publique dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes
Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
Experts - campagne 2020
Lancement de la campagne 2020 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux ad ...
Téléchargez le n° 25 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2019
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel se déplace à la cour administrative d'appel de Nantes.
La cour administrative d'appel de Nantes présente au 21ème forum des métiers du droit
Samedi 2 mars 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
N° 24 - Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2018
Du bon usage de la Médiation en matière administrative
Colloque de droit administratif du 6 février 2019
Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nantes
Le 1er février 2019, célébration de l'anniversaire de la création de la juridiction.Histoire d'une juridiction d’appel à Nantes et sa place dans l ...
