Rencontre du président de la cour, M. Couvert-Castéra, avec M. Ngodi, représentant de l'association FACE Loire-Atlantique
A l’occasion de l’accueil à la Cour d’un stagiaire de classe de 3ème dans le cadre d’un partenariat avec l&rs...
Téléchargez le n° 35 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus d'octobre à décembre 2021
Ministre de l'économie, des finances et de la relance c/ SAS Technitoit
> 19NT03579Contributions et taxesExigibilité et déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutéeLa cour administrative...
Commune de la Remaudière c/ Société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting
> 20NT02088Marchés et contrats administratifsNullité des contratsLa cour administrative d’appel de Nantes juge que le conten...
SARL GTP 14 c/ Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
> 20NT00076Enseignement et RechercheEtablissements d’enseignement privésLa cour administrative d’appel de Nantes était...
Téléchargez le n° 34 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre juin et septembre 2021
Servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
Par un arrêt du 12 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes rejette les 3 requêtes de riverains qui demandaient l’annulation totale ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de United Biscuits France (Vertou)
Par un arrêt du 17 septembre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes remet en vigueur la décision administrative approuvant le plan de sau ...
Journées Européennes du Patrimoine: "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, nous avons souhaité partager avec vous le patrimoine architectural ...
Téléchargez le n° 33 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre avril et juin 2021
Téléchargez le n° 31 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2020
Bilan annuel 2020
L'année 2020 a été une année marquante pour la cour administrative d'appel de Nantes. Comme la plupart des autres cours, elle a enregistré, en rai ...
Téléchargez le n° 32 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2021
Rapport annuel d'activité de la cour pour l'année 2020
> Lire le rapport
Modification à compter du 1er janvier 2021, des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens
Décret 2020-1245 du 9 octobre 2020
Chaufferie urbaine de la Californie à Bouguenais et à Rezé (44)
Arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 11 décembre 2020
Téléchargez le n° 30 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre avril et septembre 2020
Parc éolien en mer au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
La cour administrative d’appel de Nantes juge illégale une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau à un parc éolien « pilote » de tro ...
Parc éolien en mer au large des communes de Dieppe et du Tréport
La cour administrative d’appel de Nantes valide pour l’essentiel les autorisations administratives accordées pour l’exploitation d’un parc éolien ...
Modification du ressort de la cour administrative d’appel de Nantes le 1er septembre 2020
Le tribunal administratif d’Orléans relèvera de la cour administrative d’appel de Versailles, et non plus de Nantes.Le d&...
Reversement par la société DOUX SA des aides européennes perçues pour l’exportation de poulets congelés en dehors de l’Union Européenne
Par 7 arrêts du 17 juillet 2020, la cour administrative d’appel de Nantes confirme la légalité des décisions et titres de recettes sur le fondemen ...
Exposition à l’amiante dans les locaux de l’immeuble « Le Tripode » à Nantes
Indemnisation du préjudice d’anxiété des agents de l’Etat.
Téléchargez le n° 29 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2020
Calendrier de parution de décisions
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Nantes avant la période de confinement.
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Fiche pratique de procédures devant les juridictions
Conséquences des renvois d'audience
Les parties sont informées, à la suite des avis de renvoi d’audience dont elles ont été destinataires ces dernier...
Téléchargez le n° 28 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2019
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Les 5 préfets de la région Pays de la Loire viennent d’adhérer à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de ...
Tempête Xynthia
La cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur les requêtes en indemnisation formées par les victimes de la tempête Xynthia
Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
La cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours tendant à l’annulation de la concession d’utilisation du domaine public maritime accor ...
