Experts - Tableau 2021
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
Modification à compter du 1er janvier 2021, des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens
Décret 2020-1245 du 9 octobre 2020
Chaufferie urbaine de la Californie à Bouguenais et à Rezé (44)
Arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 11 décembre 2020
Téléchargez le n° 30 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre avril et septembre 2020
Etat d’urgence sanitaire
Accueil du public et déroulement des audiences à la cour administrative d’appel de Nantes
Parc éolien en mer au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
La cour administrative d’appel de Nantes juge illégale une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau à un parc éolien « pilote » de tro ...
Parc éolien en mer au large des communes de Dieppe et du Tréport
La cour administrative d’appel de Nantes valide pour l’essentiel les autorisations administratives accordées pour l’exploitation d’un parc éolien ...
Visitez la page Histoire et architecture de la cour
En raison des nouvelles mesures sanitaires préconisées par le gouvernement en septembre 2020, la cour administrative d'appel de Nante...
Journées du patrimoine 2020
Communiqué suite aux mesures sanitaires Covid-19 de la rentrée
Modification du tableau des experts 2020
Le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d’appel est entré en vigueur le 1er sept...
Modification du ressort de la cour administrative d’appel de Nantes le 1er septembre 2020
Le tribunal administratif d’Orléans relèvera de la cour administrative d’appel de Versailles, et non plus de Nantes.Le d&...
Rentrée de la cour administrative d’appel de Nantes
Consignes sanitaires qu’impose le contexte actuel de pandémie COVID-19
Le port du masque est obligatoire à compter du 20 juillet dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes
Port du masque «grand public» obligatoire à la cour administrative d’appel de NantesÀ compter de ce jour, toute per...
Reversement par la société DOUX SA des aides européennes perçues pour l’exportation de poulets congelés en dehors de l’Union Européenne
Par 7 arrêts du 17 juillet 2020, la cour administrative d’appel de Nantes confirme la légalité des décisions et titres de recettes sur le fondemen ...
Exposition à l’amiante dans les locaux de l’immeuble « Le Tripode » à Nantes
Indemnisation du préjudice d’anxiété des agents de l’Etat.
Téléchargez le n° 29 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2020
Calendrier de parution de décisions
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Nantes avant la période de confinement.
Réouverture de la cour administrative d’appel de Nantes
Fermée au public depuis le 16 mars 2020 en raison du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, la cour ...
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Fiche pratique de procédures devant les juridictions
Conséquences des renvois d'audience
Les parties sont informées, à la suite des avis de renvoi d’audience dont elles ont été destinataires ces dernier...
Arrêt des audiences et fermeture de l'accueil au public de la Cour administrative d'appel de Nantes
Information Coronavirus COVID-19
Téléchargez le n° 28 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2019
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Les 5 préfets de la région Pays de la Loire viennent d’adhérer à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de ...
Experts - Tableau 2020
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
Tempête Xynthia
La cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur les requêtes en indemnisation formées par les victimes de la tempête Xynthia
Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
La cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours tendant à l’annulation de la concession d’utilisation du domaine public maritime accor ...
Colloque fiscal annuel : les "assises de l'actualité fiscale de l'ouest"
18 octobre 2019
Audiences des 5 et 19 novembre 2019 une centaine de requêtes en indemnisation formées par les victimes seront examinées par la cour administrative ...
Journée d’étude : le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
S’associant à l’université de Nantes et au laboratoire de recherche «Droit et Changement social», au CNRS, au...
Téléchargez le n° 27 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre juillet et septembre 2019
