Médiation dans les litiges administratifs
Signature de la convention territoriale avec les barreaux du ressort du tribunal administratif de Caen
Experts - Tableau 2019
Arrêté du 22 décembre 2018 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
Signature de la convention territoriale avec les barreaux du ressort du tribunal administratif d'Orléans.
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible dans l’ensemble des ...
Téléchargez les nouveaux Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
N °23 - Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2018
Signature de la convention territoriale avec les huit barreaux du ressort du tribunal administratif de Nantes
Visite d'étudiants allemands de la faculté de droit de Mayence à la Cour
Les étudiants français du parcours franco-allemand de l’université de droit et des sciences politiques de Nantes accueil...
La cour à la Nuit du Droit du 4 octobre 2018
La cour était représentée à l'occasion du colloque " DARKWEB et Cybercriminalité - Du délinquant num&eacu...
Validation de la subvention accordée par la commune de Nantes à l’association LGBT
La CAA de Nantes valide la subvention accordée par la commune de Nantes à l’association LGBT maintenant dénommée NOSIG
Déploiement des compteurs Linky
Deux arrêts de la cour confirment les annulations des décisions des communes.
Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
Délivrance de certificat de recours ou de non recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol
Journées Européennes du Patrimoine 2018 : "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
Ouverture exceptionnelle de la Cour administrative d'appel de Nantes
Suspension d'un compte Twitter au nom de la cour administrative d'appel de Nantes
Le compte Twitter @CAANantes va être suspendu à notre demande. Il s’agit d’un compte usurpant cette identité qui re...
Visite à la Cour administrative d'appel de Nantes de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
M. Toubon a été reçu le 2 juillet 2018 par la présidente de la Cour et le président du Tribunal administratif de Nantes afin de dresser un premier ...
Premières signatures de la convention territoriale avec six barreaux du ressort du tribunal administratif de Rennes
Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes n° 22
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2018
Experts - campagne 2019
Lancement de la campagne 2019 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux ad ...
Création d'une sixième chambre à la Cour administrative d'appel de Nantes
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2018, publié au Journal officiel du 21 mars le nombre ...
Visite officielle du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nantes
Les 19 et 20 mars 2018
Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes n° 21
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2017
Experts - Tableau 2018
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
Le n° 20 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2017
Crèche de Noël
Usage culturel local et tradition festive, la cour administrative d'appel de Nantes se prononce sur l'installation d'une crèche de Noël dans les l ...
Médiation
Deux Journées de sensibilisation à la médiation devant le juge administratif organisées à la Cour administrative d'appel de Nantes les 15 et 16 ju ...
Le n° 19 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2017
Brigitte Phémolant est la nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
Nommée Conseillère d'Etat et présidente de la cour administrative de Nantes par décret du 1er juin 2017, Brigitte PHÉMOLANT succède à Gilles BACHE ...
Parc éolien au large de Saint-Nazaire
Autorisation d’exploitation d’un parc éolien situé en haute mer accordée à la société « Parc du Banc de Guérande »
Expropriations sur les communes de la Faute sur Mer et l'Aiguillon sur Mer suite tempête Xynthia
Lecture du 28 avril 2017
Experts - campagne 2018
Lancement de la campagne 2018 pour l’inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Nantes et des tribunaux ad ...
