Tempête Xynthia
Audiences des 5 et 19 novembre 2019 une centaine de requêtes en indemnisation formées par les victimes seront examinées par la cour administrative ...
Téléchargez le n° 27 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre juillet et septembre 2019
Téléchargez le n° 26 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre avril et juin 2019
Audience délocalisée du Conseil constitutionnel à la cour administrative d'appel de Nantes
Le Conseil constitutionnel a tenu pour la première fois une audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalit&...
Téléchargez le n° 25 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2019
La cour administrative d'appel de Nantes présente au 21ème forum des métiers du droit
Samedi 2 mars 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
N° 24 - Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2018
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible dans l’ensemble des ...
Téléchargez les nouveaux Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
N °23 - Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2018
Validation de la subvention accordée par la commune de Nantes à l’association LGBT
La CAA de Nantes valide la subvention accordée par la commune de Nantes à l’association LGBT maintenant dénommée NOSIG
Déploiement des compteurs Linky
Deux arrêts de la cour confirment les annulations des décisions des communes.
Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
Délivrance de certificat de recours ou de non recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol
Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes n° 22
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2018
Création d'une sixième chambre à la Cour administrative d'appel de Nantes
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2018, publié au Journal officiel du 21 mars le nombre ...
Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes n° 21
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2017
Le n° 20 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2017
Crèche de Noël
Usage culturel local et tradition festive, la cour administrative d'appel de Nantes se prononce sur l'installation d'une crèche de Noël dans les l ...
Médiation
Deux Journées de sensibilisation à la médiation devant le juge administratif organisées à la Cour administrative d'appel de Nantes les 15 et 16 ju ...
Le n° 19 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2017
Parc éolien au large de Saint-Nazaire
Autorisation d’exploitation d’un parc éolien situé en haute mer accordée à la société « Parc du Banc de Guérande »
Expropriations sur les communes de la Faute sur Mer et l'Aiguillon sur Mer suite tempête Xynthia
Lecture du 28 avril 2017
Le n° 18 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2016
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions ...
Le n° 17 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2016
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Communiqué du président de la cour administrative d'appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique
Le n° 16 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2016
Affaire Ligue des droits de l'Homme c/ commune de Tours
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 31 mai 2016
Affaire Associations Nonant Environnement, France Nature Environnement et "Zero Waste France" c/ Ministère de l'environnement et société Guy Dauphin Environnement
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 20 mai 2016
