Téléchargez les nouveaux Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
N °23 - Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2018
Validation de la subvention accordée par la commune de Nantes à l’association LGBT
La CAA de Nantes valide la subvention accordée par la commune de Nantes à l’association LGBT maintenant dénommée NOSIG
Déploiement des compteurs Linky
Deux arrêts de la cour confirment les annulations des décisions des communes.
Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
Délivrance de certificat de recours ou de non recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol
Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes n° 22
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2018
Création d'une sixième chambre à la Cour administrative d'appel de Nantes
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2018, publié au Journal officiel du 21 mars le nombre ...
Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes n° 21
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2017
Le n° 20 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2017
Crèche de Noël
Usage culturel local et tradition festive, la cour administrative d'appel de Nantes se prononce sur l'installation d'une crèche de Noël dans les l ...
Médiation
Deux Journées de sensibilisation à la médiation devant le juge administratif organisées à la Cour administrative d'appel de Nantes les 15 et 16 ju ...
Le n° 19 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2017
Parc éolien au large de Saint-Nazaire
Autorisation d’exploitation d’un parc éolien situé en haute mer accordée à la société « Parc du Banc de Guérande »
Expropriations sur les communes de la Faute sur Mer et l'Aiguillon sur Mer suite tempête Xynthia
Lecture du 28 avril 2017
Le n° 18 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2016
Le n° 17 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2016
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Communiqué du président de la cour administrative d'appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique
Le n° 16 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2016
Affaire Ligue des droits de l'Homme c/ commune de Tours
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 31 mai 2016
Affaire Associations Nonant Environnement, France Nature Environnement et "Zero Waste France" c/ Ministère de l'environnement et société Guy Dauphin Environnement
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 20 mai 2016
Le n° 15 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2015
Affaire Commune de Ploërmel c/ Fédération morbihannaise de la libre pensée et autres.
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes lu le 15 décembre 2015 - n°s 15NT02053 et 2054.
Le n° 14 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2015
Affaire Département de la Vendée C/ Fédération de la Libre Pensée de Vendée – Crèche de Noël
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 13 octobre 2015 - n° 14NT03400
Le n° 13 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2015
Le n° 12 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre août et décembre 2014
Affaires FC NANTES - M. Touré
Communiqué sur les arrêts de la cour administrative d'appel de Nantes lus le 31 décembre 2014 - n°s 14NT01945 et 14NT01946.
Le n° 11 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et juillet 2014
Première audience solennelle à Nantes de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif
Le 16 septembre 2014 à l'hôtel Deurbroucq
