Le n° 15 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2015

Cliquez sur l'image pour télécharger le N° 15 des Cahiers de jurisprudence (pdf)

Cahiers-de-jurisprudence-de-la-CAA-Nantes.jpg