Actualités

Retour sur la 1ère assemblée générale ordinaire de la nouvelle compagnie des experts

Retour sur la 1ère assemblée générale ordinaire de la nouvelle compagnie des experts près la cour administrative...

Téléchargez le n° 34 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus entre juin et septembre 2021

Servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)

Par un arrêt du 12 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes rejette les 3 requêtes de riverains qui demandaient l’annulation totale ...

FRANC SUCCÈS POUR LA NUIT DU DROIT !!

Le 4 octobre 2021 la cour a participé à la dernière édition de la nuit du droit inaugurée en 2018 sur tout le te...

NUIT DU DROIT 2021 : Participez à un jeu de rôle !

NUIT DU DROIT 2021
: Participez à un jeu de rôle
!
La cour participera à la « Nuit du Droit » organisée par le ...

Plan de sauvegarde de l'emploi de United Biscuits France (Vertou)

Par un arrêt du 17 septembre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes remet en vigueur la décision administrative approuvant le plan de sau ...

Journées Européennes du Patrimoine: "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"

A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, nous avons souhaité partager avec vous le patrimoine architectural ...

Téléchargez le n° 33 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus entre avril et juin 2021

Téléchargez le n° 31 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2020

Bilan annuel 2020

L'année 2020 a été une année marquante pour la cour administrative d'appel de Nantes. Comme la plupart des autres cours, elle a enregistré, en rai ...

Experts - campagne 2022

Lancement de la campagne 2022 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux ad ...

Téléchargez le n° 32 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2021

Développement de la médiation dans les litiges administratifs

Les 4 préfets de la région Bretagne viennent de renforcer leur engagement dans la mise en oeuvre de la médiation en matière de litiges administratifs

Rapport annuel d'activité de la cour pour l'année 2020

> Lire le rapport

Signature d’une Convention de partenariat entre la Cour administrative d'appel, le Tribunal administratif et la Faculté de Droit et de sciences politiques de l’Université de Nantes

M. Olivier COUVERT-CASTÉRA, président de la cour administrative d’appel de Nantes, M. Bernard ISELIN président du tribun...

Les juridictions administratives nantaises présentes aux E-rencontres de la mobilité !

Cette année, la PFRH des Pays de Loire s’est adaptée au contexte sanitaire en organisant, sous une forme entièrement d&e...

Experts - Tableau 2021

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...

Modification à compter du 1er janvier 2021, des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens

Décret 2020-1245 du 9 octobre 2020

Chaufferie urbaine de la Californie à Bouguenais et à Rezé (44)

Arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 11 décembre 2020

Téléchargez le n° 30 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus entre avril et septembre 2020

Etat d’urgence sanitaire

Accueil du public et déroulement des audiences à la cour administrative d’appel de Nantes

Parc éolien en mer au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)

La cour administrative d’appel de Nantes juge illégale une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau à un parc éolien « pilote » de tro ...

Parc éolien en mer au large des communes de Dieppe et du Tréport

La cour administrative d’appel de Nantes valide pour l’essentiel les autorisations administratives accordées pour l’exploitation d’un parc éolien ...

Visitez la page Histoire et architecture de la cour

En raison des nouvelles mesures sanitaires préconisées par le gouvernement en septembre 2020, la cour administrative d'appel de Nante...

Journées du patrimoine 2020

Communiqué suite aux mesures sanitaires Covid-19 de la rentrée

Modification du tableau des experts 2020

Le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d’appel est entré en vigueur le 1er sept...

Modification du ressort de la cour administrative d’appel de Nantes le 1er septembre 2020

Le tribunal administratif d’Orléans relèvera de la cour administrative d’appel de Versailles, et non plus de Nantes.
Le d&...

Rentrée de la cour administrative d’appel de Nantes

Consignes sanitaires qu’impose le contexte actuel de pandémie COVID-19

Le port du masque est obligatoire à compter du 20 juillet dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes

Port du masque «
grand public
» obligatoire à la cour administrative d’appel de Nantes
À compter de ce jour, toute per...

Reversement par la société DOUX SA des aides européennes perçues pour l’exportation de poulets congelés en dehors de l’Union Européenne

Par 7 arrêts du 17 juillet 2020, la cour administrative d’appel de Nantes confirme la légalité des décisions et titres de recettes sur le fondemen ...