Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2022
PLU de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine):
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour permettre la réalisation d’un complexe hôtelier.
Téléchargez le n°40 des cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
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Téléchargez le n° 39 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2022
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Assemblée générale de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nantes
Le président de la cour administrative d'appel de Nantes a participé le mardi 8 novembre 2022 à l'assemblée générale ordinaire annuelle des expert ...
Emploi et handicap - la cour s'engage dans le DuoDay
La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se tiendra du 14 au 20 novembre 2022. Cette semaine est organisée depuis plus de 20 ...
Téléchargez le n°38 des cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre juillet et septembre 2022
Statue de l’archange Saint-Michel aux Sables d’Olonne (Vendée)
La cour administrative d’appel de Nantes juge que la statue de l’archange Saint-Michel installée en octobre 2018 sur une place publique de la comm ...
Téléchargez le n° 37 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus d'avril à juin 2022
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Premières collectivités territoriales de la région Bretagne à s’engager de la sorte, Rennes Métropole et la ville de Rennes adhèrent à la conventi ...
Bilan de l'année 2021 en quelques chiffres clés
L’année 2021 a été, pour la cour administrative d’appel de Nantes, une année de transition vers un retour à des conditions de travail et à une act ...
Téléchargez le n° 36 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus de janvier à mars 2022
Campagne d'inscription au tableau des experts
Formalités d'inscription au tableau 2023
Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2021
Lire le rapportConsulter la fiche statistique 2021 de la courLire le rapport d'activité du Conseil d’État: "Au service des cito...
Parc éolien en mer au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
La cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté Cra ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise CTI-ACPP (Manche)
Par un arrêt du 11 mars 2022, la cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours de salariés de l’entreprise CTI-ACPP (commune de La Hagu ...
Journée des droits des femmes – Portraits de femmes à la CAA de Nantes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour a souhaité mettre en avant trois portraits de femmes qui y travaillent. E ...
Organisation des premières « Rencontres nantaises du droit public »
Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontr ...
Chaufferie urbaine de la Californie à Bouguenais et à Rezé (44)
Par un arrêt du 25 février 2022, la cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours formé par de nombreux riverains contre l’autorisation ...
Rencontre du président de la cour, M. Couvert-Castéra, avec M. Ngodi, représentant de l'association FACE Loire-Atlantique
A l’occasion de l’accueil à la Cour d’un stagiaire de classe de 3ème dans le cadre d’un partenariat avec l&rs...
Téléchargez le n° 35 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus d'octobre à décembre 2021
Ministre de l'économie, des finances et de la relance c/ SAS Technitoit
> 19NT03579Contributions et taxesExigibilité et déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutéeLa cour administrative...
Commune de la Remaudière c/ Société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting
> 20NT02088Marchés et contrats administratifsNullité des contratsLa cour administrative d’appel de Nantes juge que le conten...
SARL GTP 14 c/ Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
> 20NT00076Enseignement et RechercheEtablissements d’enseignement privésLa cour administrative d’appel de Nantes était...
