3ème édition des "Rencontres nantaises du droit de la fonction publique" : un succès renouvelé avec un élargissement de la participation !
Le mardi 4 juin s’est déroulée la troisième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.
Téléchargez le n° 44 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et mars 2024
Bilan de l'année 2023 en chiffres-clé
L'année 2023 en chiffres
Règlement local de publicité de Brest métropole
Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local de publicité de Brest métropole, en ...
Pétition en vue d’enclencher la procédure de rattachement du département de la Loire Atlantique à la région Bretagne
La cour administrative d’appel de Nantes juge que le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique n’était pas obligé d’inscrire à l’o ...
Décision de nomination des membres du TITSS
Nouvelle décision du 22 mars 2024 de la composition du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialefaisant suite &a...
Passeport découverte justice avec les élèves des lycées Albert Camus et Nelson Mandela
Par convention du 11 décembre 2023 et dans le cadre de la politique menée en faveur de l’égalité des chances, la cour administrative d’appel de Na ...
Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2023
Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts devant la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort
Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts devant la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son res ...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
2ème édition des Rencontres nantaises du droit public (RNDP)
Le jeudi 22 février 2024 s’est déroulé à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la seconde édition des « Rencont ...
Téléchargez le n° 43 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2023
Les autorisations d'instruction dans la famille
Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur le refus d’autoriser l’instruction d’un enfant en famille, opposé par le recteur en ra ...
Les établissements scolaires privés sous contrat
Lorsqu’à la suite d’un contrôle d’une école privée hors contrat, les parents d’élèves sont mis en demeure d'inscrire leurs enfants dans un autre é ...
Responsabilité de l’Etat
Lorsque la responsabilité de l’Etat en qualité d’employeur est engagée en raison de la méconnaissance significative des obligations qui lui incomb ...
La médiation dans les litiges administratifs
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (CDG 44) s’engage aux côtés des juridictions administratives nantais ...
Durée du contrat des enseignants contractuels recrutés par les universités relevant de la "Loi Pécresse".
La cour administrative d’appel de Nantes juge que le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) par les universités dotées de responsabilités e ...
Diversité et égalité des chances
La cour administrative d’appel de Nantes s’engage aux côtés du collège Rosa Parks à Nantes et l’association « Ose ton futur » pour développer des ...
2ème édition des rencontres nantaises du droit public : "L'enfant en droit public"
Le jeudi 22 février 2024 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes la seconde édition des "Rencontre ...
Une mobilisation tout au long de cette semaine à la cour administrative d'appel de Nantes
Le Conseil d’Etat a mis en place une politique en matière de lutte contre les discriminations au sein de l’ensemble de la juridiction administrati ...
Téléchargez le n° 42 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre juillet et septembre 2023
Retour sur la nuit du droit 2023
NUIT DU DROIT 2023 : Plein succès pour le jeu de rôle ! «L’Etat doit m’indemniser ! »
Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a tenu son audience solennelle de rentrée le vendredi 29 septembre 2023.
NUIT DU DROIT 2023 : Participez à un jeu de rôle !
Retour sur l'édition 2023 des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine
Coup d'oeil sur la rentrée !
Coup d'oeil sur la rentrée 2023
Coup d'oeil sur la rentrée!
Téléchargez le n° 41 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus entre avril et juin 2023
Organisation des « Rencontres nantaises du droit de la fonction publique » : leur succès se confirme !
Le mardi 13 juin s’est déroulé à la cour la deuxième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.
Exposition sur les femmes pionnières de la juridiction administrative (« salle des pas perdus »)
