Actualités

Responsabilité de l’Etat

Lorsque la responsabilité de l’Etat en qualité d’employeur est engagée en raison de la méconnaissance significative des obligations qui lui incomb ...

La médiation dans les litiges administratifs

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (CDG 44) s’engage aux côtés des juridictions administratives nantais ...

Durée du contrat des enseignants contractuels recrutés par les universités relevant de la "Loi Pécresse".

La cour administrative d’appel de Nantes juge que le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) par les universités dotées de responsabilités e ...

Diversité et égalité des chances

La cour administrative d’appel de Nantes s’engage aux côtés du collège Rosa Parks à Nantes et l’association « Ose ton futur » pour développer des ...

2ème édition des rencontres nantaises du droit public : "L'enfant en droit public"

Le jeudi 22 février 2024 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes la seconde édition des "Rencontre ...

Une mobilisation tout au long de cette semaine à la cour administrative d'appel de Nantes

Le Conseil d’Etat a mis en place une politique en matière de lutte contre les discriminations au sein de l’ensemble de la juridiction administrati ...

Téléchargez le n° 42 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus entre juillet et septembre 2023

Retour sur la nuit du droit 2023

NUIT DU DROIT 2023 : Plein succès pour le jeu de rôle ! «L’Etat doit m’indemniser ! »

Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nantes

La cour administrative d’appel de Nantes a tenu son audience solennelle de rentrée le vendredi 29 septembre 2023.

NUIT DU DROIT 2023 : Participez à un jeu de rôle !

NUIT DU DROIT 2023 : Participez à un jeu de rôle !

Retour sur l'édition 2023 des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine

Retour sur l'édition 2023 des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine

Coup d'oeil sur la rentrée !

Coup d'oeil sur la rentrée 2023

Coup d'oeil sur la rentrée!

Coup d'oeil sur la rentrée 2023

Téléchargez le n° 41 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus entre avril et juin 2023

Organisation des « Rencontres nantaises du droit de la fonction publique » : leur succès se confirme !

Le mardi 13 juin s’est déroulé à la cour la deuxième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.

Exposition sur les femmes pionnières de la juridiction administrative (« salle des pas perdus »)

Exposition sur les femmes pionnières de la juridiction administrative (« salle des pas perdus »)

La cour accueille 7 élèves de la classe prépa Talents (CPT) de l’institut régional d’administration de Nantes (IRA)

La cour accueille 7 élèves de la classe prépa Talents (CPT) de l’institut régional d’administration de Nantes (IRA)

Histoire de l'Hôtel Hardy et de la CAA de Nantes

Histoire et architecture de la cour

Charte entre la CAA de Nantes et les TA du ressort et la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Nantes

Signature ce 20 avril 2023 d’une Charte entre, d’une part, la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort ...

Bilan de l'année 2022 en chiffres-clé

L'année 2022 en chiffres

Parc éolien sur le territoire de la commune de Trémont (Orne)

La cour administrative d’appel de Nantes annule l’autorisation accordée par la préfète de l’Orne de construire et d’exploiter trois éoliennes d’un ...

Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2022

Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2022

PLU de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine):

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour permettre la réalisation d’un complexe hôtelier.

Téléchargez le n°40 des cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Cliquez ci-dessous pour télécharger le dernier numéro des Cahiers de jurisprudence

Téléchargez le n° 39 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes

Une sélection d'arrêts lus entre octobre et décembre 2022

Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...