L’intrépidité du promeneur solitaire sur une digue « corsaire » battue deux fois par jour par les flots ne peut qu’être mal récompensée.
Arrêt Consorts C. n° 09NT02824 du 3 juin 2010
Lors d’un transfert partiel d’activité, la protection instituée par la loi au bénéfice du salarié protégé doit être pleinement mise en œuvre.
Arrêts SAS DHL Express et Gemy Vannes du 25 mars 2010
Une classe de BTS en visite à la Cour
Accueil des élèves de BTS informatique de l'EPSI Nantes pour une découverte de la justice administrative
Arrêt "algues vertes"
Arrêt du 1er décembre 2009 Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer c/ Association "Halte aux marées vertes" et ...
Histoire de la justice administrative
La justice administrative, des origines à aujourd’hui
