Vie de la cour

Tranfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale

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Nouvelle adresse de messagerie dédiée au greffe du TITSS de Nantes

Une nouvelle adresse de messagerie a été créée et dédiée au greffe du TITSS :

titss.caa44@juradm.fr

 

> Voir l'article sur le transfert du greffe du TITSS de Nantes au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes