Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes n° 22
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2018
Experts - campagne 2019
Lancement de la campagne 2019 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux ad ...
Création d'une sixième chambre à la Cour administrative d'appel de Nantes
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2018, publié au Journal officiel du 21 mars le nombre ...
Visite officielle du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nantes
Les 19 et 20 mars 2018
Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes n° 21
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2017
Experts - Tableau 2018
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relev ...
Le n° 20 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2017
Crèche de Noël
Usage culturel local et tradition festive, la cour administrative d'appel de Nantes se prononce sur l'installation d'une crèche de Noël dans les l ...
Médiation
Deux Journées de sensibilisation à la médiation devant le juge administratif organisées à la Cour administrative d'appel de Nantes les 15 et 16 ju ...
Le n° 19 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2017
Brigitte Phémolant est la nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
Nommée Conseillère d'Etat et présidente de la cour administrative de Nantes par décret du 1er juin 2017, Brigitte PHÉMOLANT succède à Gilles BACHE ...
Parc éolien au large de Saint-Nazaire
Autorisation d’exploitation d’un parc éolien situé en haute mer accordée à la société « Parc du Banc de Guérande »
Expropriations sur les communes de la Faute sur Mer et l'Aiguillon sur Mer suite tempête Xynthia
Lecture du 28 avril 2017
Experts - campagne 2018
Lancement de la campagne 2018 pour l’inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Nantes et des tribunaux ad ...
Le n° 18 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2016
Le mot du président
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d'appel de Nantes
Experts - Tableau 2017
Arrêté du 14 décembre 2016 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions ...
Le n° 17 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2016
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Communiqué du président de la cour administrative d'appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique
Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes
Le 19 septembre 2016 à l'hôtel Deurbroucq
Le n° 16 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2016
Affaire Ligue des droits de l'Homme c/ commune de Tours
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 31 mai 2016
Affaire Associations Nonant Environnement, France Nature Environnement et "Zero Waste France" c/ Ministère de l'environnement et société Guy Dauphin Environnement
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 20 mai 2016
Le n° 15 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2015
Experts - Tableau 2016 modifié
Arrêté modificatif du 22 février 2016 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tri ...
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes
Experts - Tableau 2016
Arrêté du 16 décembre 2015 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
Affaire Commune de Ploërmel c/ Fédération morbihannaise de la libre pensée et autres.
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes lu le 15 décembre 2015 - n°s 15NT02053 et 2054.
