Crèche de Noël
Usage culturel local et tradition festive, la cour administrative d'appel de Nantes se prononce sur l'installation d'une crèche de Noël dans les l ...
Médiation
Deux Journées de sensibilisation à la médiation devant le juge administratif organisées à la Cour administrative d'appel de Nantes les 15 et 16 ju ...
Le n° 19 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2017
Brigitte Phémolant est la nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
Nommée Conseillère d'Etat et présidente de la cour administrative de Nantes par décret du 1er juin 2017, Brigitte PHÉMOLANT succède à Gilles BACHE ...
Parc éolien au large de Saint-Nazaire
Autorisation d’exploitation d’un parc éolien situé en haute mer accordée à la société « Parc du Banc de Guérande »
Expropriations sur les communes de la Faute sur Mer et l'Aiguillon sur Mer suite tempête Xynthia
Lecture du 28 avril 2017
Experts - campagne 2018
Lancement de la campagne 2018 pour l’inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Nantes et des tribunaux ad ...
Le n° 18 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2016
Le mot du président
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d'appel de Nantes
Experts - Tableau 2017
Arrêté du 14 décembre 2016 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions ...
Le n° 17 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2016
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Communiqué du président de la cour administrative d'appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique
Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes
Le 19 septembre 2016 à l'hôtel Deurbroucq
Le n° 16 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2016
Affaire Ligue des droits de l'Homme c/ commune de Tours
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 31 mai 2016
Affaire Associations Nonant Environnement, France Nature Environnement et "Zero Waste France" c/ Ministère de l'environnement et société Guy Dauphin Environnement
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 20 mai 2016
Le n° 15 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2015
Experts - Tableau 2016 modifié
Arrêté modificatif du 22 février 2016 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tri ...
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes
Experts - Tableau 2016
Arrêté du 16 décembre 2015 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
Affaire Commune de Ploërmel c/ Fédération morbihannaise de la libre pensée et autres.
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes lu le 15 décembre 2015 - n°s 15NT02053 et 2054.
Le n° 14 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mai et août 2015
Affaire Département de la Vendée C/ Fédération de la Libre Pensée de Vendée – Crèche de Noël
Communiqué sur l'arrêt de la Cour administrative de Nantes lu le 13 octobre 2015 - n° 14NT03400
Visite d'étude de magistrats de la Cour suprême du Laos
Sous l'égide de la délégation aux relations internationales du Conseil d'Etat, la cour accueille du 1er au 3 juillet 2015 MM. ...
Le n° 13 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2015
Rencontre entre la cour administrative d'appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Une rencontre a été organisée le 27 avril 2015 dans les locaux de la CRC.
Le n° 12 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre août et décembre 2014
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.
