Le mot du président
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes. Ce site vous est dédié.
Le n° 7 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2013
Plateforme Télérecours : Ouverture le 3 juin !
Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec la cour administrative d'appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ...
Le mot du président - Juin 2013
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.
Le n° 6 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2012
Visite du Tribunal administratif du Mozambique
La Cour administrative d’appel de Nantes a eu le plaisir d’accueillir une délégation de juges conseillers du Tribunal administratif du Mozambique.
Une salle d'audience rénovée
Après les travaux de restructuration de l’accueil l’an passé, la salle d’audience a été totalement r&...
Le mot du Président - décembre 2012
Bienvenue sur le site internet de la cour administrative d'appel de Nantes
Le n° 5 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel deNantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mars et juillet 2012
Création d'une cinquième chambre à la Cour
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Le mot du Président, septembre 2012
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes pour cette nouvelle rentrée !
Le n° 4 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre décembre 2011 et mars 2012
Visite du tribunal administratif de Tunisie
La cour et le tribunal administratif de Nantes ont eu le plaisir d’accueillir du 12 au 16 mars une délégation de magistrats du tribunal administra ...
Tranfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Nouvelle adresse de messagerie dédiée au greffe du TITSS de Nantes
Le numéro 3 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Dans ce troisième numéro des Cahiers de jurisprudence vous découvrirez une sélection jurisprudentielle qui couvre l'actualité de la cour de juin à ...
Transfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2012, le greffe du TITSS de Nantes est assuré par le greffe de la Cour.
LE MOT DU PRESIDENT
Locaux de la Cour rénovés
Premières photos des locaux rénovés et sécurisés
Le numéro 2 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Découvrez le deuxième numéro des Cahiers de jurisprudence qui couvre l'actualité jurisprudentielle de la Cour de février à mai 2011
Découvrez le premier numéro des Cahiers de jurisprudence de la cour
Le premier numéro couvre l'actualité de la cour de novembre 2010 à janvier 2011 et sera très prochainement suivi d'un deuxième numéro couvrant la ...
Colloque du 8 novembre 2011
Le nouveau droit du procès administratif - les évolutions choisies, les évolutions subies.
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.
Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
Garanties morales et courses au trot…
Arrêt M. T. du 20 mai 2011 n° 10NT00875
Fin du dysfonctionnement de la ligne téléphonique de la cour
Le fonctionnement de la ligne téléphonique et fax de la cour est rétabli ce jour
Peut-on choisir entre accouchement par voie naturelle et césarienne ?
Arrêt Mme S. du 31 mars 2011 n° 10NT00884
L'indication aux parties avant l'audience du sens des conclusions du rapporteur public doit en préciser les principaux fondements.
Arrêt Association de défense Montesquieu-Balzac du 18 février 2011 n° 10NT00095
Le code minier déminé : l'exemple de l'article 131
Arrêt n° 09NT01535 Association Ar Gaouenn du 4 février 2011
Comment ne pas éviter un retrait de points
Arrêt M. Philippe E. n° 10NT00307 du 27 janvier 2011
