Une salle d'audience rénovée
Après les travaux de restructuration de l’accueil l’an passé, la salle d’audience a été totalement r&...
Le mot du Président - décembre 2012
Bienvenue sur le site internet de la cour administrative d'appel de Nantes
Le n° 5 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel deNantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre mars et juillet 2012
Création d'une cinquième chambre à la Cour
> Accédez à la page organisation et composition de la cour
Le mot du Président, septembre 2012
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes pour cette nouvelle rentrée !
Le n° 4 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Une sélection d'arrêts lus entre décembre 2011 et mars 2012
Visite du tribunal administratif de Tunisie
La cour et le tribunal administratif de Nantes ont eu le plaisir d’accueillir du 12 au 16 mars une délégation de magistrats du tribunal administra ...
Tranfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Nouvelle adresse de messagerie dédiée au greffe du TITSS de Nantes
Le numéro 3 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Dans ce troisième numéro des Cahiers de jurisprudence vous découvrirez une sélection jurisprudentielle qui couvre l'actualité de la cour de juin à ...
Transfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2012, le greffe du TITSS de Nantes est assuré par le greffe de la Cour.
LE MOT DU PRESIDENT
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.
Locaux de la Cour rénovés
Premières photos des locaux rénovés et sécurisés
Le numéro 2 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes est paru !
Découvrez le deuxième numéro des Cahiers de jurisprudence qui couvre l'actualité jurisprudentielle de la Cour de février à mai 2011
Découvrez le premier numéro des Cahiers de jurisprudence de la cour
Le premier numéro couvre l'actualité de la cour de novembre 2010 à janvier 2011 et sera très prochainement suivi d'un deuxième numéro couvrant la ...
Colloque du 8 novembre 2011
Le nouveau droit du procès administratif - les évolutions choisies, les évolutions subies.
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.
Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
Garanties morales et courses au trot…
Arrêt M. T. du 20 mai 2011 n° 10NT00875
Fin du dysfonctionnement de la ligne téléphonique de la cour
Le fonctionnement de la ligne téléphonique et fax de la cour est rétabli ce jour
Peut-on choisir entre accouchement par voie naturelle et césarienne ?
Arrêt Mme S. du 31 mars 2011 n° 10NT00884
L'indication aux parties avant l'audience du sens des conclusions du rapporteur public doit en préciser les principaux fondements.
Arrêt Association de défense Montesquieu-Balzac du 18 février 2011 n° 10NT00095
Le code minier déminé : l'exemple de l'article 131
Arrêt n° 09NT01535 Association Ar Gaouenn du 4 février 2011
Comment ne pas éviter un retrait de points
Arrêt M. Philippe E. n° 10NT00307 du 27 janvier 2011
L’indemnité versée en exécution d’une sentence arbitrale à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ne constitue pas une rémunération imposable à l’impôt sur le revenu.
Arrêt M. Patrick X. n° 09NT02029 du 8 novembre 2010
Obligations des communes en matière de création d’aires d’accueil des gens du voyage
Arrêt Association "Bien-Être" n° 09NT01135 du 10 décembre 2010
Développement durable
Recyclage du papier, un bilan très positif
Travaux de mise aux normes et de restructuration des locaux de la Cour administrative d’appel
A compter du 29 novembre 2010 l’entrée du public est transférée au porche de gauche et l’accueil dans le pavillon au fond de la cour, les horaires ...
Responsabilité de l’Etat en raison de la détention des prévenus et détenus à la maison d’arrêt des hommes de Nantes
Arrêts n° 09NT02289, 09NT02290, 09NT02291 du 28 octobre 2010
Indemnisation des orphelins de déportés
Arrêt M. Auduc n° 08NT00224 du 14 octobre 2010
Pas de dispense d’autorisation d’agir en justice pour un maire dans le cadre d’un référé-provision
Arrêt Commune d'Etables sur Mer n° 09NT02422 du 14 octobre 2010
