Le mardi 4 juin s’est déroulée la troisième édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.
Pour l’occasion, les participants ont été accueillis, en partenariat avec la Région, le rectorat et le proviseur M. Laurent Akial, au lycée Eugène-Livet, dans l’ancienne chapelle du couvent ouvrant sur la cour d’honneur de la partie historique du domaine. Une très belle salle confortable et fonctionnelle a permis le déroulement des exposés et discussions dans les meilleures conditions et l’accueil d’environ 70 participants.
Ces conditions très favorables d’accueil ont permis d’élargir le cercle des participants, accueillis par le président de la Cour, dans lequel sont notamment entrés en nombre des membres de la chambre régionale des Comptes, dont son président M. Luc Héritier. Le président du TA M. Christophe Hervouet, a également assisté aux travaux.
Cette rencontre avait, comme de coutume, pour objet de réunir les différents acteurs locaux du droit de la fonction publique, magistrats de la cour et du tribunal administratif de Nantes, avocats, services de l’État (Préfecture, Service des Retraites de l’État, Rectorat, Finances publiques…), ou collectivités locales (Région, Département, Métropole…) autour des jurisprudences prises par la cour et le tribunal en la matière, de sujets d’actualité etc...
Le président de la cour, Olivier Couvert-Castéra, a introduit cet après-midi de rencontre animé par le Président Olivier GASPON et ses collègues de la 3ème chambre de la cour, la présidente Christiane Brisson et le président Georges-François Vergne.
Les magistrats du TA et de la cour ont présenté, parfois à deux voix, les jurisprudences de leurs chambres respectives. Virginie Gourmelon, présidente de chambre, et Fanny Malingue, rapporteure publique pour le TA, mais également Christiane Brisson et Karima Bougrine, rapporteure publique à la 6ème chambre de la cour sont ainsi intervenues.
L’élargissement déjà noté s’est également traduit cette année, par l’intervention à deux voix de Me Caroline Bardoul et de Me Olivier Méchinaud, du barreau de Nantes, qui ont exposé de manière vivante et très intéressante pour les participants, les singularités d’articulation des procédures pénales et administratives en matière disciplinaire.
Outre ces questions d’actualité et les commentaires des jurisprudences récentes du TA et de la CAA, les échanges entre les participants ont porté sur le thème principal des agents non titulaires : cas de recours et types de contrats mais également tour d’horizon de certaines spécificités sectorielles, telles que la situation des praticiens hospitaliers contractuels ou des collaborateurs politiques dans les collectivités territoriales. Ce point a été présenté par Mme Million-Rousseau, de la ville de Nantes qui a fait bénéficier l’assemblée de sa connaissance à la fois juridique et concrète de ces situations.
Les échanges ont été riches en salle comme autour d’une collation offerte par la cour, qui a permis de renforcer les nombreux contacts déjà existants. Comme toujours, le temps était trop court ! Mais rendez-vous est pris pour l’an prochain !