L'année 2023 en chiffres
Parce qu’elle couvre un territoire qui correspond au « Grand Ouest » et dispose ainsi de la façade maritime la plus longue en métropole, d’Honfleur à La Tranche- sur-Mer, la cour administrative d’appel de Nantes est fréquemment saisie de litiges concernant la protection du littoral contre l’urbanisation. Elle juge directement, comme les huit autres cours administratives d’appel françaises, les litiges concernant l’implantation des éoliennes ou ceux concernant l’ouverture et l’extension de grandes surfaces commerciales.
En 2023, la cour a également jugé des affaires concernant diverses questions de société, portant sur les conditions dans lesquelles l’administration peut refuser d’autoriser l’instruction d’un enfant dans sa famille ou contrôler le respect par une école privée hors contrat des règles fixées par le Code de l’éducation, sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété des anciens ouvriers de l’État exposés à des rayonnements ionisants ou encore le recours abusif à des contrats à durée déterminée successifs par certaines universités.
Plus globalement, en dépit du nombre élevé de recours dont elle a été saisie en 2023 (près de 3 900), la cour conserve un délai moyen de jugement des affaires très satisfaisant, d’environ 8 mois et demi.
Enfin, la cour a manifesté, en 2023 encore, son souci de s’inscrire dans la cité et la vie des citoyens, en accueillant en stage des collégiens issus des quartiers de la politique de la ville ou des zones rurales, en coorganisant des colloques comme les Rencontres nantaises du droit public, en accueillant le grand public lors des Journées européennes du patrimoine et de la Nuit du droit, en organisant une audience solennelle de rentrée pour présenter le bilan de son activité aux élus et aux autorités administratives locales ou encore en élargissant ses partenariats universitaires pour la rédaction de ses cahiers de jurisprudence.
Consulter la fiche juridiction 2023