L’année 2021 a été, pour la cour administrative d’appel de Nantes, une année de transition vers un retour à des conditions de travail et à une activité plus normales, après une longue crise sanitaire.
La juridiction n’a pas encore retrouvé le nombre de requêtes qu’elle enregistrait avant le transfert, en 2020, des appels des jugements du tribunal administratif d’Orléans à la cour administrative d’appel de Versailles. Cependant, le nombre de recours dont la cour a été saisie en 2021, contre des jugements des tribunaux administratifs de Nantes, de Rennes et de Caen, est en augmentation et compense progressivement la baisse du nombre d’affaires enregistrées entraînée par la sortie de celui d’Orléans du champ de responsabilités de la cour.
Grâce à l’investissement de l’ensemble des magistrats et membres du greffe, la cour administrative d’appel de Nantes demeure dans une situation tout à fait satisfaisante, tant en ce qui concerne le niveau global des affaires en instance (2 728 au 31 décembre 2021), que le délai prévisible moyen de jugement (qui s’établit à 7 mois et demi), ainsi que le nombre de dossiers en instance de plus de deux ans (qui représente seulement 1,3 % du nombre total d’affaires en instance).
Enfin, la publication de ses Cahiers de jurisprudence, désormais enrichis de commentaires rédigés par des universitaires ou des avocats, et sa participation à des évènements tels que les Journées européennes du patrimoine ou la Nuit du droit, permettent à la cour de faire mieux connaître son activité aux juristes et au grand public.
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