L'année 2025 en chiffres
Avec un territoire qui englobe la Basse-Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire et qui comporte une façade maritime qui va de Honfleur à La Tranche sur-Mer, la cour administrative d’appel de Nantes se présente comme la juridiction administrative d’appel du « Grand Ouest ». Elle juge les recours dont elle est saisie contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs de Nantes, Rennes et Caen.
En 2025, elle a jugé des affaires majeures comme celle de la responsabilité de l’État du fait de la prolifération des algues vertes en Bretagne, l’annulation partielle d’un plan local d’urbanisme en vue de préserver un espace naturel remarquable du littoral vendéen, ou encore la protection du consommateur dans le cadre de l’étiquetage des boîtes de camembert sans appellation d’origine protégée.
Malgré le nombre de recours dont elle a été saisie en 2025 (près de 3 300), la cour conserve un délai moyen de jugement des affaires très satisfaisant, d’environ 9 mois.
Par ailleurs, poursuivant sa politique d’ouverture sur la cité, la cour a tenu son premier Conseil de juridiction le 28 novembre 2025, nouveau lieu d’échanges et de communication réunissant les parlementaires, les représentants de l’État dans chaque département du territoire de la cour, mais également l’ensemble des bâtonniers, des représentants de collectivités territoriales, des universités, l’association des experts judiciaires, etc.
Enfin, la cour a manifesté, en 2025 encore, son souci de s’inscrire dans la vie de son territoire en signant plusieurs conventions en faveur de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations et en ouvrant ses portes au public lors des Journées européennes du patrimoine et de la Nuit du droit.
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