L'année 2022 en chiffres
Parce qu’elle couvre un territoire qui correspond au « Grand Ouest » et dispose ainsi de la façade maritime la plus longue en métropole - de Honfleur à La Tranche- sur-Mer ! - la cour administrative d’appel de Nantes est fréquemment saisie de litiges relatifs à l’application de
la loi du 3 janvier 1986 « relative à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral ». Elle juge également directement, comme les huit autres cours administratives, les litiges concernant l’implantation des éoliennes terrestres. La Cour de Nantes a en 2022 rendu sa dernière décision sur une compétence qui relève désormais du Conseil d’Etat : l’implantation de parcs éoliens en mer, en rejetant un recours contre un projet pilote de parc éolien flottant.
En 2022, la cour a également jugé quelques affaires concernant de grandes questions de société, portant sur l’installation d’une statue de l’archange Saint-Michel sur une place publique aux Sables d’Olonne, sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété des marins exposés à l’amiante sur des navires de la Marine Nationale ou encore sur la question de savoir si des vaccinations obligatoires ont pu causer certaines pathologies.
Plus globalement, malgré l’augmentation en 2022 du nombre de requêtes dont elle a été saisie (4 121), la cour conserve un délai moyen de jugement des affaires très satisfaisant, d’environ 9 mois.
Enfin, la cour a manifesté, en 2022 encore, son souci de s’inscrire dans la cité et la vie des citoyens, en accueillant en stage des collégiens, en co-organisant des colloques comme les Rencontres Nantaises du Droit Public, en participant à des évènements tels que les Journées européennes du patrimoine et la Nuit du droit, ou encore en élargissant ses partenariats universitaires pour la rédaction de ses Cahiers de jurisprudence.
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