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93 Résultats

Le n° 9 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
4 avril 2014
Le n° 8 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
28 novembre 2013
Le n° 7 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
27 juin 2013
Le n° 6 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
27 mars 2013
Le n° 5 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel deNantes est paru !

Jurisprudence
4 décembre 2012
Le n° 4 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
18 juin 2012
Le numéro 3 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
24 février 2012
Le numéro 2 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
1 décembre 2011
Découvrez le premier numéro des Cahiers de jurisprudence de la cour

Jurisprudence
12 octobre 2011
Experts - spécial rapporteurs devant la commission prévue au R. 221-14 du CJA

Vie de la cour
22 septembre 2014
Experts - Décision portant nomination des membres de la commission

Vie de la cour
11 avril 2014
Experts - Tableau 2016 modifié

Vie de la cour
24 février 2016
Experts - Tableau 2016

Vie de la cour
16 décembre 2015
Experts - Tableau 2015

Vie de la cour
17 décembre 2014
Experts - Tableau 2017

Vie de la cour
28 décembre 2016
Première audience solennelle à Nantes de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif

Événement
6 octobre 2014
Diffusion des arrêts de la Cour

Vie de la cour
15 janvier 2015
Le mot du président

Vie de la cour
8 janvier 2016
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats

Vie de la cour
23 novembre 2016
L'indication aux parties avant l'audience du sens des conclusions du rapporteur public doit en préciser les principaux fondements.

Décision de justice
25 mars 2011
Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2013

Publication
30 avril 2014
2012 en chiffres

Publication
31 mai 2013
L'année 2010 en chiffres

Publication
24 mai 2011
L'année 2009 en chiffres

Publication
5 mai 2010
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Décision de justice
14 novembre 2016
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Décision de justice
14 novembre 2016
Affaire Ligue des droits de l'Homme c/ commune de Tours

Décision de justice
31 mai 2016
Affaire Commune de Ploërmel c/ Fédération morbihannaise de la libre pensée et autres.

Décision de justice
15 décembre 2015
Affaire Associations Nonant Environnement, France Nature Environnement et "Zero Waste France" c/ Ministère de l'environnement et société Guy Dauphi...

Décision de justice
20 mai 2016
Affaire Département de la Vendée C/ Fédération de la Libre Pensée de Vendée – Crèche de Noël

Décision de justice
13 octobre 2015
Affaires FC NANTES - M. Touré

Décision de justice
5 janvier 2015
Algues vertes, action en responsabilité après la mort d'un cheval

Décision de justice
21 juillet 2014
Garanties morales et courses au trot…

Décision de justice
15 juin 2011
Peut-on choisir entre accouchement par voie naturelle et césarienne ?

Décision de justice
13 avril 2011
Le code minier déminé : l'exemple de l'article 131

Décision de justice
22 mars 2011
Comment ne pas éviter un retrait de points

Décision de justice
8 février 2011
L’indemnité versée en exécution d’une sentence arbitrale à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ne constitue pas une rémunération impo...

Décision de justice
18 janvier 2011
Obligations des communes en matière de création d’aires d’accueil des gens du voyage

Décision de justice
21 décembre 2010
Responsabilité de l’Etat en raison de la détention des prévenus et détenus à la maison d’arrêt des hommes de Nantes

Décision de justice
5 novembre 2010
Indemnisation des orphelins de déportés

Décision de justice
21 octobre 2010
Pas de dispense d’autorisation d’agir en justice pour un maire dans le cadre d’un référé-provision

Décision de justice
21 octobre 2010
Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par déroga...

Décision de justice
21 octobre 2010
Sanction disciplinaire et recours préalable obligatoire pour les militaires

Décision de justice
21 octobre 2010
De la difficulté pour les collectivités locales d’obtenir réparation des préjudices causés par les carences de l’Etat en matière d’établissement et...

Décision de justice
21 octobre 2010
Principe d’effectivité du droit communautaire : décision de la Cour demandant à une commune de régulariser des titres de recettes litigieux sans re...

Décision de justice
21 octobre 2010
Actualités jurisprudentielles : Un projet de parc éolien ne peut être regardé comme un type d’occupation du sol autorisé par le POS qui n’admet que...

Décision de justice
21 octobre 2010
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique ne pouvait instituer une participation des candidats aux frais de co...

Décision de justice
18 juin 2010
L’intrépidité du promeneur solitaire sur une digue « corsaire » battue deux fois par jour par les flots ne peut qu’être mal récompensée.

Décision de justice
18 juin 2010
Arrêt "algues vertes"

Décision de justice
7 janvier 2010
Lors d’un transfert partiel d’activité, la protection instituée par la loi au bénéfice du salarié protégé doit être pleinement mise en œuvre.

Décision de justice
20 mai 2010
Visite d'étude de magistrats de la Cour suprême du Laos

Vie de la cour
1 juillet 2015
Tableau des experts 2015

Vie de la cour
29 janvier 2015
Télérecours : le barreau de Caen s'engage

Vie de la cour
3 mars 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique

Vie de la cour
6 janvier 2014
Tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale

Vie de la cour
11 octobre 2013
Visite du Tribunal administratif du Mozambique

Vie de la cour
26 février 2013
Une salle d'audience rénovée

Vie de la cour
18 décembre 2012
Visite du tribunal administratif de Tunisie

Vie de la cour
19 mars 2012
Tranfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale

Vie de la cour
27 février 2012
Transfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale

Vie de la cour
25 janvier 2012
Travaux de mise aux normes et de restructuration des locaux de la Cour administrative d’appel

Vie de la cour
24 novembre 2010
Une classe de BTS en visite à la Cour

Vie de la cour
16 avril 2010
Rencontre entre la cour administrative d'appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

Vie de la cour
13 mai 2015
Plateforme Télérecours

Vie de la cour
27 novembre 2013
Plateforme Télérecours : Ouverture le 3 juin !

Vie de la cour
31 mai 2013
Le mot du président

Vie de la cour
27 février 2015
Le mot du président

Vie de la cour
6 octobre 2014
Le mot du président

Vie de la cour
14 février 2014
Le mot du président

Vie de la cour
3 septembre 2013
Le mot du président - Juin 2013

Vie de la cour
31 mai 2013
Le mot du Président - décembre 2012

Vie de la cour
14 décembre 2012
Le mot du Président, septembre 2012

Vie de la cour
29 août 2012
LE MOT DU PRESIDENT

Vie de la cour
24 janvier 2012
Locaux de la Cour rénovés

Vie de la cour
24 janvier 2012
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la cour

Vie de la cour
28 mars 2014
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la cour

Vie de la cour
27 novembre 2013
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour

Vie de la cour
9 septembre 2013
Fin du dysfonctionnement de la ligne téléphonique de la cour

Vie de la cour
18 mai 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiqu...

Vie de la cour
2 octobre 2011
Développement durable

Vie de la cour
9 décembre 2010
Création d'une cinquième chambre à la Cour

Vie de la cour
29 août 2012
Le n° 17 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
23 novembre 2016
Le n° 16 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
16 juin 2016
Le n° 15 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
25 mars 2016
Le n° 14 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
20 novembre 2015
Le n° 13 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
26 juin 2015
Le n° 12 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
20 mars 2015
Le n° 11 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
3 novembre 2014
Le n° 10 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

Jurisprudence
24 juin 2014
Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes

Événement
26 septembre 2016
Etre ou ne pas être incarcéré dans une maison d’arrêt ou de l’impossibilité de constater des éléments propres à la situation d’un détenu qui ne pos...

Décision de justice
18 juin 2010
Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique locale

Colloque & conférence
20 février 2015
Colloque du 8 novembre 2011

Colloque & conférence
11 octobre 2011