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Responsabilité de l’État du fait de la prolifération des algues vertes en Bretagne

Décision de justice
24 juin 2025
Plan local d'urbanisme de la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée)

Décision de justice
6 juin 2025
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’entreprise AIM-Antrain (Ille-et-Vilaine)

Décision de justice
6 mai 2025
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) des sociétés SCHOLAR FAB (Calvados)

Décision de justice
6 mai 2025
Réglementation des usages de l’eau dans trois départements bretons

Décision de justice
15 avril 2025
Schéma de cohérence territoriale du Golfe du Morbihan

Décision de justice
18 mars 2025
Hélistation de l'Île d'Yeu (Vendée)

Décision de justice
4 mars 2025
Protection de l'AOP "Camembert de Normandie"

Décision de justice
13 janvier 2025
CAA Nantes, 9 avril 2024

Décision de justice
6 janvier 2025