La cour administrative d'appel de Nantes a participé cette année encore à la « Nuit du Droit », organisée par le Conseil constitutionnel le jeudi 3 octobre 2024.
La cour administrative d'appel de Nantes a participé cette année encore à la « Nuit du Droit », organisée par le Conseil constitutionnel le jeudi 3 octobre 2024.
Elle a ainsi renouvelé l’organisation d’un « jeu de rôle », intitulé : « Devenez acteur du procès administratif ! »
La cour a accueilli cette année plus de 50 personnes, par groupes d'une dizaine de participants, qui ont progressé d’atelier en atelier pour découvrir avec des animateurs (magistrats et agents de greffe) les étapes du traitement d’un dossier contentieux jusqu’à l’arrivée dans la salle d'audience où a lieu le procès fictif et le délibéré, dont les participants ont été les acteurs.
Le thème du dossier de cette édition 2024 : une aide-soignante employée par un centre hospitalier pour exercer ses fonctions au sein d’un établissement pour personnes âgées a effectué des missions d’intérim auprès d’une autre structure, extérieure au centre hospitalier, alors qu’elle se trouvait placée en congé de maladie ! Son employeur a décidé de la sanctionner en prononçant son licenciement. L’aide-soignante affirme qu’elle n’a commis aucune faute dans l’exercice de ses fonctions et que son licenciement constitue une mesure excessive. C’est injuste ! Elle demande l’annulation de la sanction. Lui donnerez-vous raison ?
Tous les groupes ont étudié le dossier minutieusement pour trancher la question de savoir si le licenciement de cet agent public était légal ou non !
Au-delà du public habituel composé principalement d’étudiants de l’université de Nantes, de 1ère année jusqu’au master 2, mais aussi de quelques curieux désireux de se frotter à l’exercice, la cour a accueilli pour la 1ère fois un groupe d’élèves de terminale particulièrement motivés, accompagnés de leur enseignant du lycée Honoré d’Estienne d’Orves à Carquefou.
La cour a également eu le plaisir cette année d’accueillir en tant que participants à ce jeu de rôle deux membres de la direction de la formation de l’Institut Régional d’Administration de Nantes, intéressés par ce format pédagogique innovant de découverte du Droit et de ses métiers.
Un grand merci à tous les magistrats et les greffiers qui ont contribué à la réussite de cette nuit du Droit 2024 !