La cour administrative d’appel de Nantes a tenu son audience solennelle de rentrée le vendredi 29 septembre 2023.
L’audience solennelle est l’occasion de rendre compte « à la cité » de l’activité de la juridiction mais aussi de rassembler l’ensemble de la communauté juridictionnelle à l’occasion d’un événement destiné à mettre en valeur le travail de ses membres.
Devant les différentes personnalités invitées (en présence notamment de M. le préfet de région, de plusieurs parlementaires, des représentants des exécutifs locaux, des autorités judiciaires des cours d’appel de Rennes et d’Angers, de Messieurs les bâtonniers de Nantes et Saint-Nazaire, de différents responsables des administrations de l’Etat implantées à Nantes), M. Olivier COUVERT-CASTÉRA, conseiller d’Etat, Président de la cour a présenté le bilan d’activité de la cour et l’actualité de la juridiction administrative. (Lire l’intervention de M. le Président de la cour).
Deux exposés par des rapporteurs publics et illustrés par la jurisprudence de la cour ont permis d’évoquer devant l’assistance :
- le contentieux des éoliennes par M. Alexis FRANK : lire l’intervention
- le contentieux de la loi de 1905, texte fondateur de la laïcité en France, sous l’angle de celle de ses dispositions qui concernent l’interdiction des emblèmes religieux sur les monuments publics ou dans les emplacements publics par M. François-Xavier BRÉCHOT : lire l’intervention