L'année 2024 en chiffres
Avec une façade maritime qui va de Honfleur à La Tranche- sur-Mer et un territoire qui englobe la basse Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire, la cour administrative d’appel de Nantes est la juridiction administrative d’appel du « Grand Ouest ». Sa mission principale est de juger les recours dont elle est saisie contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs de son territoire.
Comme juge d’appel, elle a réglé des affaires très variées concernant, par exemple, les conditions dans lesquelles un règlement local de publicité peut prévoir une plage horaire d’extinction de la publicité lumineuse, l’obligation pour l’État de mettre à la disposition d’enfants déficients auditifs des personnes formées au codage en langue parlée complétée, ou encore les conditions dans lesquelles les agents publics travaillant à temps partiel peuvent bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Elle juge aussi directement les litiges concernant l’implantation des éoliennes et, à ce titre, elle a, par exemple, en 2024, annulé une autorisation d’implanter des éoliennes pour protéger les sites mégalithiques situés à proximité.
En dépit du nombre élevé de recours dont elle a été saisie en 2024 (près de 3 700), la cour conserve un délai moyen de jugement des affaires très satisfaisant, d’environ 9 mois.
Enfin, la cour a manifesté, en 2024 encore, son souci de s’inscrire dans la vie de son territoire, en accueillant en stage des collégiens issus de quartiers ou de territoires défavorisés, en ouvrant ses portes au public lors des Journées européennes du patrimoine et de la Nuit du droit ou encore en renouvelant son partenariat avec l’Université de Nantes.
Consultez la fiche de juridiction 2024
Vous pouvez également consulter le rapport annuel d'activité de la Cour administrative d'appel de Nantes 2024