La cour propose un poste d'assistant(e) du contentieux
L’assistant(e) du contentieux (Poste de catégorie A) exerce ses fonctions au sein d’une chambre sous l’autorité fonctionnelle du président de chambre et en lien avec le greffier de chambre.
Sous le contrôle du magistrat, il contribue à l’aide à la décision et, à ce titre :
- Prépare les dossiers contentieux (arrêts ou ordonnances) pour le compte du rapporteur,
- Participe au traitement des dossiers de série,
- Assure des recherches documentaires et constitue des dossiers juridiques thématiques.
Dans ce cadre, il s’implique prioritairement dans le traitement des contentieux répétitifs suivant le plan de charge arrêté par le président de chambre chargé de définir ses objectifs qualitatifs et quantitatifs. Son domaine d’intervention est cependant varié. Ainsi, l’assistant du contentieux aura à traiter à titre principal des contentieux des étrangers et du droit de la nationalité, mais aussi le cas échéant de l’environnement et urbanisme, du contentieux de la fonction publique, contentieux fiscal, marchés publics…
Il n’assure pas d’encadrement.
L’assistant du contentieux peut, en outre, de manière transversale à la juridiction en lien avec le greffier en chef de la cour :
- Assurer un appui juridique à l’examen des demandes d’exécution des jugements ou arrêts,
- Assurer le traitement des recours en matière d’aide juridictionnelle, des questions prioritaires de constitutionnalité.
- Participer directement à la définition et à la réalisation des objectifs du projet de juridiction,
- Participer à des actions transversales à la Cour dans le cadre de son rayonnement (cahiers de jurisprudence, guide du rapporteur CAA, nuit du droit, préparation de la rentrée solennelle, mise à jour de fascicules, intranet documentaire, suivi des cassations, colloques…)
Vous devez avoir :
- Des connaissances approfondies en droit public et en procédure contentieuse.
- Des connaissances de l’organisation administrative et judiciaire et, en particulier, de l’organisation et du fonctionnement des juridictions administratives.
- Une aisance pour le travail sous environnement numérique (outils métiers)
- Une appétence pour le travail collaboratif dématérialisé- Des qualités d’adaptation, de méthode, de rigueur.
- De la disponibilité envers les magistrats et le greffe.
Ses missions sont possibles en Télétravail
Les candidats intéressés sont invités à adresser leur lettre de motivation et leur curriculum vitae à l’attention de M. le Président de la cour administrative d'appel de Nantes à l’adresse mail ci-dessous :
ressourceshumaines.caa-nantes@juradm.fr et à postuler officiellement en déposant leur candidature sur le site choisir le service public:
https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
Ce poste sera vacant à partir du 1er octobre 2024