Découvrez dans cette rubrique le calendrier de l'année judiciaire ainsi que les affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Calendrier prévisionnel des audiences
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> Ouvrir le calendrier prévisionnel 2023-2024
> 24 mai, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 11 juin 2024
> 23 mai, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 7 juin 2024
> 22 mai, juge unique, 16 h 30,
> 21 mai, juge unique, 16 h 30,
> 21 mai, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 7 juin 2024
> 17 mai, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 4 juin 2024
> 16 mai, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 4 juin 2024
> 15 mai, juge unique, 14 h 00 ,
> 14 mai, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 31 mai 2024
> 13 mai, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 28 mai 2024
> 6 mai, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 24 mai 2024
> 3 mai, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 21 mai 2024
> 26 avril, juge unique, 11 h 00,date de prononcé des décisions le 3 mai 2024
> 25 avril, juge unique, 9 h 30, date de prononcé de la décision le 13 mai 2024
> 18 avril, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 14 mai 2024
> 18 avril, juge unique, date de prononcé des décisions le 26 avril 2024
> 17 avril, juge unique, 14 h 00, date de prononcé de la décision le 18 avril 2024
> 16 avril, juge des référés, 14 h 30, date de prononcé de la décision le 18 avril 2024
> 16 avril, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 13 mai 2024
> 12 avril, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 2 mai 2024
> 11 avril, 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 3 mai 2024
> 9 avril, 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 3 mai 2024
> 5 avril, 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 23 avril 2024
> 4 avril, 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 23 avril 2024
> 2 avril, 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 19 avril 2024
> 29 mars, 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 16 avril 2024